Les mesures prises par l'Etat

Un arrêté cadre relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a pour objectif d’assurer une planification des mesures de limitations des prélèvements d’eau  des différents usagers basée sur le franchissement de seuil de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu aux points de référence prédéfinis (débit de cours d’eau, niveau piézométrique). 
Trois seuils sont définis : 
- un seuil d’alerte (niveau 1), 
- un premier niveau de crise (niveau 2) 
- un niveau de crise renforcé (niveau 3). 
Ces arrêtés relèvent de la compétence du préfet ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Cet arrêté est pluriannuel - il ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages d'eau (voir ci-dessous), lesquels y font référence.

Un arrêté de limitation d’usage de l’eau, dit "arrêté sécheresse"  pris annuellement, en une fois ou plusieurs fois de suite si nécessaire au cours de l'été,  par le préfet en fonction du niveau de gravité de la sécheresse, déclenche des mesures de limitation des usages de l’eau dans une période de pénurie. Il fait référence à l'arrêté cadre et  impose une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires que sont l’alimentation en l’eau potable des populations et les besoins nécessaires à assurer la sécurité des populations.

Les mesures d'économie d'eau pouvant être prises
à titre individuel

A la maison :
- Je préfère une douche au bain. Une douche = 25-100 litres ; un bain = 250 litres !
- Je ferme le robinet quand je me brosse les dents, me lave les mains ou me rase : je peux ainsi réduire ma consommation d'eau de 50%.
- J'installe une chasse d'eau à double commande et je règle le niveau de la cuve à son optimum dans les toilettes ; j'économise ainsi 2 litres à chaque remplissage.
- Je répare au plus vite les fuites (aux robinets ou sur les canalisations) : une chasse d'eau qui fuit peut perdre jusqu'à 35000 litres d'eau sur une année !
- Je ne fais fonctionner mon lave-linge ou mon lave-vaisselle que lorsqu'il est rempli et j'utilise de préférence le programme "économiqe" ou "demi-charge" : je peux économiser ainsi jusqu(à 30% d'eau.

Lorsque je jardine, je prête attention à ma consommation d'eau :
- J'arrose aux heures les plus fraîches, le soir quand l'évaporation est la moins forte, économisant ainsi 50% d'eau pour la même efficacité.
- J'installe un système de récupération de l'eau de pluie pour arroser mon jardin, mon potager.
- Je n'arrose pas ma pelouse ; elle reverdira au retour de la pluie.
- Je recouvre le sol de paille, d'herbes coupées, de copeaux de bois pour préserver l'humidité et limiter ainsi l'évaporation.

Année 2006

Année 2005

Eté 2004

Eté 2003

Eté 2002

Pour l’étiage 2007, les 25 départements du bassin Rhône-Méditerranée avaient un arrêté cadre sécheresse :

• 12 départements ont signé un nouvel arrêté en 2007 : les Bouches du Rhône (13), le Vaucluse (84), les Alpes de Haute-Provence (04), le Var (83), les Alpes maritimes (06), les Pyrénées Orientales (66), la Loire (42), la Côte d’Or (21), l'Isère (38) avec le renouvellement du Plan départemental Sécheresse et la première année d’application pour le Gard (30), l’Hérault (34) et la Haute-savoie (74).
• 12 autres départements du bassin ont bénéficié d’un arrêté cadre actualisé en 2006,
• 1 département (Drôme) avait un arrêté cadre 2004

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Au 10 janvier 2008, la levée des mesures de restrictions des usages de l'eau est effective dans les départements de l’Ardèche, l'Isère (38), le Rhône (69), la Drôme (26), les Alpes de Haute Provence (04), les Hautes Alpes (05), les Bouches du Rhône (13), le Vaucluse (84) et les Pyrénées orientales (66).

Des mesures de vigilance sont maintenues dans les départements des Alpes maritimes (06) et du Gard (30).

Seul le département du Var (83) est resté en alerte sur l'ensemble de son teritoire depuis le 28 décembre 2007.

Tableau des arrêtés sécheresse - bilan de la situation au 10 janvier 2008
Un lien vers les arrêtés cadres est créé à partir de la date de signature de chacun d'eux figurant dans le tableau de bord

Carte des arrêtés cadre sécheresse - étiage 2007

Carte des arrêtés de limitation des usages - bilan de la situation au 10 janvier 2008

Conformément à la circulaire du 27 mai 2006, les arrêtés de limitation des usages sont accessibles sur le site des préfectures : www.département.pref.gouv.fr (par exemple : www.rhone.pref.gouv.fr)

Etat complet de la situation hydrologique
sur le bassin Rhône-Méditerranée
Année hydrologique 2006-2007

Mi-janvier 2007 : Présentation de la situation

Mi-novembre 2006 : Présentation de la situation

Le plan national de gestion de la rareté de la ressource 

Suivi de la situation nationale récente

Textes nationaux relatifs à la sécheresse

Circulaire du 5 mai 2006 relatives à la gestion de l'eau en période de sécheresse

Lettre du 24 février 2006 lettre aux agriculteurs pour la préparation de l'étiage 2006

Circulaire du 5 janvier 2006 sur la réunion des comités départementaux sécheresse

Circulaire du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l'eau

Circulaire du 27 mai 2005 pour l'amélioration de la diffusion de l'information sur la gestion de l'eau

Circulaires du 15 mars 2005 et du 4 juillet 2005 relatives à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (accompagnée du guide méthodologique)

Plan national sécheresse 2004 ainsi que la circulaire du 30 mars 2004