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. Système d'information sur l'eau
du bassin Rhône-Méditerranée

INFORMATIONS LEGALES - REGLES D'UTILISATION

    

REGLES D'UTILISATION DES DONNEES

Les données et informations disponibles sur le Réseau de bassin sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire, et ceci quel que soit le statut des données : provisoires ou validées.

Les producteurs des données et informations ne peuvent être tenus responsables de l'usage qui sera fait de ces données ou informations, ni des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation ou de la méconnaissance des modalités de constitution des fichiers ou de leurs caractéristiques. Les producteurs ne pourront être tenu responsables des erreurs de localisation, d'identification ou d'actualisation ou des imprécisions des données.

Les utilisateurs des données et informations du Réseau de bassin doivent veiller à ne pas dénaturer les données et en particulier à respecter leur échelle de constitution. A ce titre, les producteurs mettent en garde les utilisateurs contre toute interprétation des données à une échelle plus grande que celle qui est attachée à la production des données, par exemple à une échelle cadastrale.

Les utilisateurs doivent cesser d'exploiter les données s'ils se rendent compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante pour l'exploitation prévue.

Il est de l'intérêt des utilisateurs d'informer les producteurs des difficultés éventuelles qu'il rencontrent ainsi que des erreurs ou anomalies qu'il pourrait éventuellement relever. Le dialogue entre utilisateurs et producteurs est vivement encouragé, notamment en préliminaire à une exploitation des données dans un contexte d'enjeu matériel, humain et financier.

Les utilisateurs doivent systématiquement faire mention de l'origine des données et informations en citant intégralement et explicitement le ou les producteurs des données qu'ils utilisent. En cas de doute, ils doivent contacter le producteur présumé, ou à défaut, l'équipe d'animation du Réseau de bassin qui transmettra.

Les utilisateurs des données et informations du Réseau de bassin peuvent rediffuser ces données et informations, sans les dénaturer, en mentionnant l'origine et uniquement dans un cadre gratuit. Toute reproduction et diffusion payante des données et informations du Réseau de bassin, sous quelque forme que ce soit, en vue de les fournir à un autre organisme public ou privé, est interdite (voir ci-dessous : Informations légales - Droits et Copyright).
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  • Serge ALEXIS, Directeur régional de l'Environnement Rhône-Alpes, Délégué de bassin Rhône-Méditerranée (pour les pages dont l'adresse de base est : www.environnement.gouv.fr/rhone-alpes/bassin_rmc/rdbrmc/)
  • Alain PIALAT, directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (pour les pages dont l'adresse de base est : sierm.eaurmc.fr) ; 

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  • Direction Régionale de l'Environnement Rhône-Alpes (Délégation de bassin).
  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse (Division des Systèmes d'Information). 

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