Valeur limite d'émission
Système d'information sur l'eau
des bassins Rhône Méditerranée et Corse

GLOSSAIRE


 

Valeur limite d'émission
La masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données.

Elles s'appliquent normalement au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation et ne tiennent pas compte de la dilution.
En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement.


Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 18/01/2006
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