Usage de l'eau

a) le captage, la distribution et la consommation d'eau de surface ou d'eau souterraine;
b) le rejet de polluants dans les eaux de surface ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées dans des installations qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface;
c) toute autre utilisation d'eau de surface ou d'eau souterraine susceptible d'influer de manière sensible sur l'état des eaux.
(Définition Directive 2000/60/CE du 23/10/2000)

Origine / rédaction : Directive 2000/60/CE du 23/10/2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Mis à jour le : 23 juillet 2002
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