Services liés à l'utilisation de l'eau

Tous les services qui couvrent, pour les ménages, les institutions publiques ou une activité économique quelconque :
a) le captage, l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface et souterraine,
b) les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface.

Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 18/01/2006
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