| Né de la loi sur l'eau de
1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les
orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en
eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi
sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions
de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations
d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il
s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou
autres usagers en matière de programme pour l'eau. |
