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GLOSSAIRE |
| Programme de mesures |
| Arrêté d'ici fin 2009, le programme de mesures définit pour chaque district les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis pour 2015 par le plan de gestion. Le programme de mesures est en fait une partie du plan de gestion. |
Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23
octobre 2000
Mis à jour le : 18/01/2006
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