Plan de gestion
Système d'information sur l'eau
des bassins Rhône Méditerranée et Corse

GLOSSAIRE


 

Plan de gestion
Adopté au niveau de chaque district d'ici fin 2009, le plan de gestion liste les objectifs de qualité et de quantité des eaux retenus pour 2015. Il définit les dispositions et les priorités d'action (de mesures, selon la terminologie de la Directive, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés. En France, les éléments demandés par la Directive au titre du plan de gestion seront intégrés dans le SDAGE (qui couvre déjà les sujets concernés par la Directive). En conséquence, une révision du SDAGE sera nécessaire.

Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 18/01/2006
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