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GLOSSAIRE |
| Eaux intérieures |
| Il s'agit de toutes les eaux stagnantes et des eaux courantes à la surface du sol ainsi que de toutes les eaux souterraines, et ceci en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales. |
Origine / rédaction :
Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23
octobre 2000
Mis à jour le : 17/01/2006
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