Eaux côtières

Il s'agit des eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales. Elle s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 17/01/2006
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