 |
Système
d'information sur l'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse |
GLOSSAIRE
|
GLOSSAIRE |
| Déchets |
| Au sens de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, le déchet correspond à "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon" |
Origine / rédaction : Extrait de
la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des
déchets et à la récupération des matériaux
Mis à jour le : 27 novembre 2002
Retour au glossaire
Haut de la page