Bon état

Objectif, fixé par la Directive Cadre Eau 2000/60/CE, à atteindre pour les milieux aquatiques avant 2015. Ce bon état correspond à la fois à un bon état physico-chimique et écologique.
Les textes de la Directive Cadre précisent pour différents types de paramètres (nutriments, polluants synthétiques, phytoplancton, ichtyofaune (poisson,...) les niveaux de satisfaction à atteindre.

Bon état d'une eau de surface

C'est l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons".

Bon état d'une eau souterraine

C'est l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Bon état écologique

Etat d'une masse d'eau de surface classé conformément à l'annexe V de la Directive.

Bon état quantitatif

Il s'agit de l'état défini dans le tableau 2.1.2 de l'annexe V de la Directive.

Bon état chimique d'une eau de surface

L'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés pour les eaux de surface, c'est l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX de la Directive en application de l'article 16, paragraphe 7.

Bon état chimique d'une eau souterraine

C'est l'état chimique d'une masse d'eau souterraine répondant à toutes les conditiond prévues dans le tableau 2.3.2 de l'annexe V de la Directive.

Origine / rédaction : Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 17/01/2006
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