Sols contaminés

Sols contenant des substances dangereuses d'origine exogène à des teneurs anormalement élevées, dépassant les niveaux de contamination seuils fixés dans la grille simplifiée d'évaluation des sites pollués fixée par le Ministère de l'Environnement. Le dépassement de ces seuils rend des investigations complémentaires souhaitables. Circulaire du Ministère de l'Environnement du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués.