Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

1 - Document de planification fixant, pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE.

2 - Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

Origine / rédaction : 1 - Extrait du Glossaire du SDAGE RMC
2 - Extrait de la Directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000
Mis à jour le : 18/01/2006
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