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GLOSSAIRE |
| Police (des eaux, de la pêche, des installations classées) |
| Activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d'autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et organiser l'exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l'ordre public. |
Origine / rédaction : Extrait du
Glossaire du SDAGE RMC
Mis à jour le : 15 janvier1999
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