Préfet coordonnateur de bassin
Système d'information sur l'eau
des bassins Rhône Méditerranée et Corse

GLOSSAIRE


 

Préfet coordonnateur de bassin
Au terme de l'article 4 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dans chaque bassin, le préfet de la région où le Comité de Bassin a son siège anime et coordonne la politique de l'eau en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des décisions et des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés ; il intervient également pour la gestion des situations de crise.

Origine / rédaction : Extrait du Glossaire du SDAGE RMC
Mis à jour le : 15 janvier1999
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