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GLOSSAIRE |
Maîtrise foncière (des milieux aquatiques) |
Politique consistant pour une collectivité à maîtriser l'usage des milieux aquatiques (espaces riverains des cours d'eau, plan d'eau, zones humides, littoral...). La maîtrise foncière est entendue au sens large : maîtrise de la propriété ou convention de gestion avec les propriétaires. |
Elle peut être un des moyens pour la mise en oeuvre du SDAGE par exemple sur les thèmes de la gestion des champs d'inondation, de la préservation du fonctionnement physique et écologique des milieux, de l'accès au cours d'eau, ou de la protection des nappes. |
Origine / rédaction : Extrait du
Glossaire du SDAGE RMC
Mis à jour le : 15 janvier1999
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