Comité Technique de l'Eau (CTE)
Système d'information sur l'eau
des bassins Rhône Méditerranée et Corse

GLOSSAIRE


 

Comité Technique de l'Eau (CTE)
Institués par le décret 87-154 du 27/02/1987, ces comités régionaux comprennent des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau, le Conseil Supérieur de la Pêche, et associent en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions du CTE doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Il est présidé par le préfet de région.

Origine / rédaction : Extrait du Glossaire du SDAGE RMC
Mis à jour le : 15 janvier1999
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