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GLOSSAIRE |
| Cours d'eau non domaniaux |
| Les cours d'eau non domaniaux sont les cours d'eau qui ne sont pas classés comme appartenant au domaine public. Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier. |
Origine / rédaction : Extrait du
Glossaire du SDAGE RMC
Mis à jour le : 15 janvier1999
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