Agence de l'Eau (voir aussi Comité de Bassin)

Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement. Il existe six Agences de l'Eau en France, soit une par grand bassin hydrographique français métropolitain. L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse est compétente sur l'ensemble du bassin versant français de la Méditerranée.

L'Agence est un organisme financier qui perçoit des redevances sur la pollution de l'eau et sur les prélèvements d'eau. Grâce au produit de ces redevances, elle attribue des aides aux maîtres d'ouvrage réalisant des opérations de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques.

La politique de l'Agence (modalités de perception des redevances et d'attribution des aides) est décidée par son Conseil d'Administration, composé à parité par des représentants de l'Etat, des usagers et des collectivités locales issus du Comité de Bassin.

En outre, les services de l'Agence ont formé avec ceux de la Délégation de Bassin (DIREN Rhône-Alpes) le secrétariat technique du Comité de Bassin pour l'élaboration du SDAGE.