Démarches de gestion locale

Système d'Information sur l'Eau
des bassins Rhône Méditerranée et Corse

GESTION DE L'EAU - Démarches de gestion locale

Pourquoi des démarches de gestion locale de l'eau ?

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des démarches de gestion concertée par bassin versant.

On parle de " gestion par bassin versant " par convention de langage, le terme de " bassin versant " étant le terme consacré pour les rivières et les lacs. Pour les eaux souterraines, l’échelle de gestion est la nappe (plus exactement le système aquifère) : il existe d’ailleurs des " contrats de nappe ". Pour les zones humides, il s’agit du bassin d’alimentation superficiel et souterrain ; pour le littoral les " zones homogènes du SDAGE " (pouvant donner lieu à des "contrats de baies").
Sur le fond, l’idée est de traiter le sujet à une échelle géographique pertinente au plan technique, c’est à dire une zone géographique à l’intérieur de laquelle les inter-relations dans le fonctionnement des milieux aquatiques sont très fortes et doivent donc impérativement être prises en compte.

Ces démarches reposent sur deux constats :

1 - Conséquence directe du cycle de l’eau qui fait que finalement, " tout le monde est à l’aval de quelqu’un d’autre ", le principe de gestion par bassin versant s’impose au plan technique. A titre d’exemple, pour définir et mettre en œuvre des objectifs de qualité, rien ne sert de s’intéresser aux pollutions de l’aval si on néglige celles de l’amont … et réciproquement.

2 - L’eau fait l’objet de multiples usages qui dépendent les uns des autres :

prélèvements pour la consommation d’eau potable, l’irrigation, les process industriels, la production d’énergie,
l’exercice de loisirs liés à l’eau (pêche, sports d’eau vive, nature…),
réception des pollutions domestiques, industrielles et agricoles,

Il est donc essentiel que tous les acteurs de l’eau définissent ensemble les conditions d’utilisation de cette eau. Tel est l’objet de la gestion concertée qui consiste à associer tous ces acteurs concernés.
Ainsi, au niveau local,
les SAGE sont élaborés par les Commissions Locales de l’Eau : élus 50%, usagers 25%, Etat et ses établissements publics 25%,
les contrats de milieux sont pilotés par des comités qui sont organisés dans les grandes lignes selon les mêmes principes.

Véritables outils opérationnels pour fixer et mettre en œuvre des objectifs de qualité, objectifs de quantité et objectifs de préservation/reconquête des milieux, les SAGE et contrats de milieux nécessitent en général la mise en place d’une structure d’animation spécifique (souvent de type syndicat mixte ou syndicat de communes) intervenant à l’échelle du bassin versant.

Les SAGE et les contrats de milieux s’exercent à une échelle qui, dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, est nettement plus petite qu’un département. A titre d’exemple, le bassin versant de la Drôme, objet du SAGE et du contrat de rivière Drôme, représente une superficie de 2700 km2, soit environ 30% de la surface du département.

Plus de la moitié du territoire du bassin est couvert par l'une des 100 démarches de ce type en cours dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les Schémas de Gestion et d'Aménagement des Eaux - SAGE

	Qu'est-ce qu'un SAGE ?
	Carte d'état d'avancement des SAGE en Rhône-Méditerranée et Corse
	Coordonnées des chargés de mission des SAGE de Rhône-Méditerranée et Corse

Prévus par l’article 5 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l’échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères.

Sur les 124 SAGE en cours au niveau national en 2003, vingt-cinq concernent les bassins Rhône-Méditerranée et Corse . Ils couvrent environ 20% du territoire du bassin. Neuf SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral en Rhône-Méditerranée et Corse.

Plusieurs étapes rythment l’élaboration d’un SAGE :
- les étapes préliminaires (définition du périmètre du SAGE et constitution de la commission locale de l’eau -CLE- ),
- l'élaboration sous l’égide de la CLE,
- la consultation de divers organismes sur le projet de SAGE,
- puis l'approbation préfectorale.

Les SAGE font l’objet d’une concertation très poussée de la part des acteurs locaux. Cette concertation, qui débouche sur des choix politiques pour la gestion de l’eau dans le bassin versant, s’appuie sur un important travail d’acquisition de connaissance. Pour mener à bien les travaux d’élaboration et de mise en œuvre du SAGE, la commission locale de l’eau s’appuie le plus souvent sur une équipe technique permanente embauchée par une structure porteuse du SAGE.

L’objet du SAGE est de " fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides ".
Les SAGE comprennent également le plus souvent un volet " risques ". Ils dressent un constat de l’état des ressources en eau et du milieu aquatique et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu’ils ont fixés à horizon 10-15 ans.

Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Il est lui même doté de la même portée juridique que le SDAGE, les décisions administratives dans le domaine de l’eau devant lui être compatibles, les autres décisions devant le prendre en compte.

Ainsi, dans tous les territoires où un SAGE est en cours, et même si les situations sont différentes en fonction de l’état d’avancement de la démarche, on dispose d’une connaissance fine des enjeux de l’eau dans le bassin concerné, pour lesquels des objectifs concertés et appropriés par les acteurs locaux ont été fixés, et pour lesquels il existe des centres de ressource compétents (équipe technique permanente, commission locale de l’eau).

Le site de référence concernant les SAGE est le site national http://www.sitesage.org. Ce site comprend notamment :

différents documents de référence concernant les SAGE : textes réglementaires, guide cartographique, documents méthodologiques (parmi lesquels les documents SAGE Mode d’emploi n° 1 et 2 édités par le bassin RMC et un petit guide pratique sur la portée juridique et la rédaction des SAGE édité en octobre 2003),
un forum de discussion et d’échange,
une carte d’état d’avancement des SAGE au niveau national,
les coordonnées des chargés de mission des SAGE des différents bassins.

Les contrats de milieux ( rivière, lac, nappe, baie, ...)

	Qu'est-ce qu'un contrat de milieu ?
	Carte d'état d'avancement des contrats de milieux en Rhône-Méditerranée et Corse
	Coordonnées des chargés de mission des contrats de milieux

Comme les SAGE, les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des outils d’intervention à l’échelle de bassin versant donnant lieu à un important programme d’études coordonné et animé généralement par une structure porteuse et une équipe technique permanente. En pratique également, les contrats de milieux comme les SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE approuvé fin 1996 sur leur bassin versant. Ils seront aussi des outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau à horizon 2015 comme le demande la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

La différence avec le SAGE est que l’objet essentiel du contrat de milieu n’est pas de formaliser un projet commun pour l’eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en œuvre, mais d’aboutir à un programme d’actions, généralement à horizon 5 ans, en terme d’études, de travaux, etc. financé par différents partenaires. Les montants en jeu peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros. Comme dans le cas des SAGE, ces actions sont décidées après un travail important en terme de définition des objectifs poursuivis et leur mise en œuvre est évaluée au travers d’indicateurs précis. De plus, à mi-parcours du contrat et à son achèvement, un bilan doit être dressé. A noter toutefois que les objectifs du contrat de milieu n’ont pas de portée juridique.

Aussi, dispose-t-on sur les territoires qui font l’objet d’un contrat de milieu d’une connaissance fine des enjeux liés à l’eau et de centres de ressource (comité de rivière, équipe technique permanente) à associer aux démarches d’aménagement du territoire.

SAGE et contrat de milieux sont donc deux outils complémentaires, l’un établissant un " projet commun pour l’eau " assorti de règles de bonne conduite, l’autre permettant le financement d’actions (au service de ce projet commun lorsqu’un contrat de rivière fait suite à un SAGE).

Une centaine de contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont en cours ou en projet sur le bassin Rhône-Méditerranée.