Délégation de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

ETE 2003 : INFORMATION SECHERESSE



 


22 septembre 2003

BASSIN RHONE-MEDITERANNEE-CORSE
ETAT DES ARRETES PREFECTORAUX DE RESTRICTION D’USAGE EN SITUATION DE SECHERESSE

 

Situation établie par les Directions Régionales de l'Environnement du bassin Rhône-Méditerranée-Corse le 22 septembre 2003.


 
FRANCHE-COMTE
1 - La pluviométrie
 
2 - Les zones les plus touchées
L'ensemble de la région.
3 - L'état des cours d'eau
Après de bonnes réactions, dans l’ensemble, aux précipitations de la mi-septembre, la baisse a repris partout.

Pratiquement tous les cours d’eau de Franche-Comté ont des débits inférieurs au 1/10 ème du module, approchant les minima de la fin août.

Seuls le Doubs dans le secteur de Pontarlier, le Drugeon ainsi que la Saône amont se maitiennent encore légèrement au-delà du seuil critique.

4 - L'état des aquifères
Les dernières pluies n’ont eu aucune influence sur les nappes du Breuchin et de l’Arlier, qui ont un niveau inférieur a celui de la fin août. De tels minima atteints n’ont jamais été enregistrés à ce jour .

Par contre, les nappes d’accompagnement du bas Doubs à Tavaux et de la basse Loue à Cramans ont réagi de façon sensible aux précipitations.

5 - L'état des barrages
 
6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques
 
7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
Rien à signaler.
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
DOUBS 17/07/03 Limitation d'usages domestiques, industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles.
23/07/03 Annule et remplace l'arrêté du 17 juillet. Limitation d'usages domestiques, de loisirs, industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles. Durcissement des mesures.
11/08/03 Annule et remplace l'arrêté du 23 juillet. Limitation d'usages domestiques, de loisirs, industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles. Durcissement des mesures.
16/09/03 Limitation provisoire des usages de l'eau.
JURA 30/06/03 Limitation d'usages domestiques, industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles.
16/07/03 Annule et remplace l'arrêté du 30 juin. Limitation d'usages domestiques, industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles.
HAUTE-SAONE 30/07/03 Limitation d'usages domestiques, de loisirs, industriels à des fins énergétiques et pour l’arrosage du bois, des prélèvements pour usages agricoles et piscicoles.
26/08/03 Limitation et suspension provisoire des usages de l'eau.
05/09/03 Complète l'arrêté du 26 août.
TERRITOIRE DE BELFORT 18/07/03 Limitation d'usages domestiques, de loisirs (pêche), industriels à des fins énergétiques, des prélèvements pour usages agricoles et piscicoles.
14/08/03 Limitation et suspension provisoire des usage de l'eau et de la pêche.
25/08/03 Limitation et suspension provisoire des usage de l'eau et de la pêche. Annule et remplace l'arrêté du 14 août 2003.
16/09/03 Limitation et suspension provisoire des usage de l'eau et de la pêche.
Prorogation de l'arrêté du 25 août 2003.
 

BOURGOGNE

Consultez le bulletin mensuel "inf'eau Bourgogne" publié sur le site internet de la DIREN Bourgogne : http://www.environnement.gouv.fr/bourgogne/index2.html

1 - La pluviométrie
La faiblesse des pluies tombées essentiellement au début du mois et le retour de températures estivales sont responsables d'une situation hydrologique qui s'est fortement dégradée cette semaine.
2 - Les zones les plus touchées
 La situation sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse s'est globalement aggravée.
3 - L'état des cours d'eau
Toutes les rivières accusent une baisse sensible. Les cours d'eau voisins des canaux en chômage ne bénéficiant plus des pertes des ouvrages voient leur débit diminuer de manière spectaculaire. Les pluies de ce début de semaine pourraient faire sentir leur effet localement mais la météo ne prévoit pas de précipitations conséquentes pour les jours à venir.

37stations sur 52 renseignées affichent un débit inférieur au 1/10ème du module.

Sont consultables sur le site du réseau de bassin RMC :

Carte des débits établie le 22 septembre 2003
Situation hydrologique des cours d'eau bourguignons au 22 septembre 2003

4 - L'état des aquifères
 Du côté des nappes d'eau la baisse se poursuit toujours de manière alarmante.
5 - L'état des barrages
 
6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques
 
7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
 
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
COTE D’OR 23/04/03 Interdiction d’irriguer les céréales d’hiver.
02/06/03 Restrictions d’usage par bassin versant.
13/06/03 Arrêté préfectoral relatif à l'irrigation des betteraves
27/06/03 Mesures plus restrictives portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or.
29/07/03 Annule et remplace l’arrêté du 27 juin. Mesures plus restrictives portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or.
08/08/03 Arrêté préfectoral durcissant les mesures de restriction des usages de l'eau.
28/08/03 Arrêté préfectoral durcissant les mesures de restriction des usages de l'eau.
SAONE-ET-LOIRE 12/06/03 Département placé en alerte sécheresse et mesures de restriction d'usages de l'eau.
25/06/03 Définition de huit zones hydrographiques et des seuils d'alerte par bassin.
26/06/03 Restrictions d'usage de l'eau sur les huit zones hydrographiques.
14/08/03 Arrêté préfectoral durcissant les mesures de restriction des usages de l'eau.
15/08/03 Arrêté préfectoral durcissant les mesures de restriction des usages de l'eau.
22/08/03 Arrêté préfectoral durcissant les mesures de restriction des usages de l'eau.
 

 
RHONE-ALPES

Consulter le site internet de la DIREN Rhône-Alpes, rubrique données, données sur l'eau, en Rhône-Alpes, hydrologie, bulletins de situations sur la ressource en eau ...

1 - La pluviométrie

Absence de précipitations depuis l’épisode pluvieux des 7 et 8 septembre. 

2 - Les zones les plus touchées
 
3 - L'état des cours d'eau
En l’absence de précipitations depuis l’épisode pluvieux des 7 et 8 septembre, les écoulements poursuivent leur baisse en se rapprochant des valeurs observées en août.

Le nombre de stations où le débit du 21 septembre est inférieur au 1/10 du module est de 41 sur 64 stations renseignées (il était au 7 septembre de 28 sur 63 stations renseignées.

4 - L'état des aquifères

Dans le nord de la région, les nappes restent très basses dans le pays de Gex et la basse vallée de l'Ain. La nette diminution des pompages dans la vallée de l’Ain se traduit par des remontées locales sur les points qui subissent leur influence, mais en secteur non influencé, le tarissement se poursuit progressivement en dessous des minima de référence pour la période. 
Dans les Dombes, la situation reste normale [sauf dans le sud ouest de Bourg-en-Bresse] une certaine stabilisation est observée depuis mi août. 
Les réserves des grands aquifères fluvio-glaciaires du Bas Dauphiné poursuivent une diminution régulière, alors que parallèlement, la situation de la nappe de la molasse miocène sous-jacente reste très satisfaisante, avec une baisse très lente. 
Dans les couloirs de l'Est-Lyonnais, la situation reste globalement moyenne ou très légèrement inférieure à la moyenne, en dehors des secteurs sous l'influence des pompages d'irrigation. 
En Bièvre-Valloire, le constat est variable d'est en ouest. 
Dans les plaines du Liers et de Bièvre, les niveaux poursuivent une baisse très marquée et atteignent progressivement les références décennales sèches, alors que dans la Valloire, ils restent proche de la moyenne. 
La situation des vallées de Vienne reste normale. 
Dans le département de la Drôme, la baisse de la nappe de la Plaine de Valence semble légèrement se ralentir, avec une situation toujours normale, proche de la moyenne. Dans la vallée de la Drôme, les niveaux sont toujours très bas, mais l'arrêt ou la forte diminution des pompages conduit à des remontées significatives de la nappe. Dans les karsts les niveaux restent partout très bas.

5 - L'état des barrages
Toutes les retenues artificielles ont été fortement sollicitées et ont vu leurs niveaux baisser. Grâce à un niveau de remplissage élevé en début d’été (85%), les retenues ont joué leur rôle en juillet-août en délivrant 30 Mm3. 

Le taux global de remplissage au 1er septembre 2003 est le plus bas des 5 dernières années : 54%, alors qu’il était de 69% en 1999, de 78% en 2000, 73% en 2001 et 70% en 2002.

6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques
La rivière Ain a fait l’objet d’une vigilance accrue de la cellule d’alerte. Le fonctionnement de la cellule d’alerte de l’Ain s’est poursuivi au rythme d’une réunion par semaine et d’une conférence téléphonique quotidienne, y compris les week-ends et jours fériés. Tous les partenaires se sont remarquablement impliqués. Le retour d’expérience et les observations de terrain ont permis une gestion efficace du milieu. Les poissons n’ont pas subi de mortalité massive, mais les changements de comportement traduisent un stress qui implique une vigilance vis-à-vis de toute perturbation supplémentaire, telle qu’une montée brusque de débit. EDF a accepté un soutien d’étiage à l’aval du barrage de l’Allement à 6,5 m3/s, débit qui est passé à 12 m3/s le 31 août suite aux pluies. 
La démarche efficace de la cellule d’alerte de l’Ain a par ailleurs inspiré le contenu des cahiers des charges de suivis complémentaires appliqués aux rejets des centrales nucléaires suite à l’arrêté interministériel dérogatoire du 12 août 2003. Ces suivis seront poursuivis jusqu’à fin septembre 2003. 

Un comité de pilotage régional a été mis en place pour suivre les impacts environnementaux des activités énergétiques sur le fleuve Rhône. Une attention particulière est portée au niveau des rejets des centrales nucléaires de Rhône-Alpes : Bugey, Saint Alban et Tricastin. Des investigations complémentaires à celles des suivis pérennes ont été préconisées. Elles consistent essentiellement en un examen de l’aspect sanitaire des poissons, des mesures amont–aval de l’ammoniaque, des analyses bactériologiques, des campagnes supplémentaires d’échantillonnage d’algues et d’invertébrés et éventuellement des analyses de toxines secrétées par les algues bleues. Une vigilance quotidienne est assurée sur le terrain par l’observation du comportement des poissons au droit de chaque site. L’oxygène et de la température sont les indicateurs de base qui couplés avec les observations de terrain permettent de détecter d’éventuels effets de perturbation du milieu. Les investigations physico-chimiques du RNB ont été interrompues sur les cours d’eau autres que le Rhône et la Saône pour le mois d’août.

7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
 
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
AIN 16/06/03 Restriction des usages de confort.
23/06/03 Restriction des usages agricoles (interdits de 9 à 18 heures) et interdiction complète de prélèvement sur les bassins de la Seille, de la Veyle et de la Chalaronne.
09/07/03 Extension des restrictions de l'AP du 23 juin au bassin de Reyssouze
17/07/03 3 arrêtés portant interdiction et/ou limitation des usages
25/07/03 Limitation provisoire du pompage de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans la nappe phréatique de la plaine de l'Ain.
08/08/03

Limitation provisoire du pompage de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans les nappes phréatiques.

13/08/03 Limitation provisoire des usages domestiques de l'eau.
29/08/03

Limitation provisoire des usages de l'eau dans certaines communes du département.Restrictions supplémentaires dans 20 communes.

ARDECHE 19/06/03 Réunion de la cellule sécheresse le 19 juin ; un premier arrêté a été pris.
30/06/03 Mesures restrictives de deuxième niveau.
11/07/03 Extension de l'arrêté du 30 juin à plusieurs bassins.
DROME 19/06/03 Restriction des usages de confort.
26/06/03 Restriction des usages agricoles (tours d'eau pour les individuels et -20% sur les réseaux collectifs).
11/07/03 Restrictions supplémentaires, interdiction sur certaines cultures (tournesol, sorgho ...)
15/07/03 Restriction des prélèvements à - 60% pour les syndicats puisant l'eau de la Drôme.
01/08/03 Restrictions supplémentaires.
19/08/03 Arrosages totalement interdits, sauf sur quelques cultures spécifiques 
ISERE 25/06/03 Restriction des usages agricoles (-20 ou -10%), sauf pour certaines cultures.
02/07/03 Zone d'alerte étendue à l'ensemble du département.
25/07/03 Limitation des prélèvement d'eau
LOIRE 13/06/03 Arrêté pris principalement pour interdire l'irrigation des prairies (85 % SAU du département) sauf la luzerne.
27/06/03 Il ajoute l'interdiction d'irriguer les céréales le jour et restreint fortement les usages domestiques (à noter que le préfet n'a pas retenu les propositions sur les restrictions des prélèvements industriels).
04/07/03 Il complète les restrictions des usages domestiques.
30/07/03 Prolongation des mesures jusqu'au 31 août et levée des restrictions pour le réseau d'irrigation du canal de Forez.
10/09/03

Levée très partielle des restrictions : dans certaines communes, l’arrosage domestique, le lavage des voies, …, jusque là interdits, sont possibles de 20h à 8h.

RHONE 24/06/03 Restriction des usages de confort et restriction des usages agricoles (interdiction entre 8 et 22 heures), sauf pour le goutte à goutte.
30/07/03 Interdiction temporaire de la pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie.
SAVOIE 26/06/03 Zone d'alerte sur l'ouest du département.
Restriction des usages de confort, recensement des besoins industriels.
29/07/03 Il complète les restrictions des usages domestiques.
12/08/03 Extension de la zone d'alerte à l'ensemble du département, limitation des usages, interdiction de la pêche sur certains cours d'eau de 1ère catégorie.
HAUTE-SAVOIE 27/06/03 Mesures de premier niveau de restriction.
15/07/03 Zone d’alerte sur la totalité du département.
Restriction des usages.
21/07/03  
08/08/03 Restriction des usages domestiques de confort étendu à tout le département (sauf ressource à 100% dans le Léman, le Rhône et le haut bassin de l'Arve.
Maintien de la restriction des horaires pour l'irrigation.
Interdiction de la pêche sur certains cours d'eau.
Fermeture de 3 canyons à intérêt piscicole.
Interdiction des feux ouverts et des feux d'artifice privés sur l'ensemble du département.
 

LANGUEDOC-ROUSSILLON
Pas de nouveaux éléments sur l'évolution de la situation en Provence-Alpes-Côte-d'Azur durant la période allant du 16 au 22 septembre.
Consultez le bulletin du 15 septembre et le BSH complet établi le 10 septembre dernier faisant un état de la situation à la fin août.
1 - La pluviométrie
 
2 - Les zones les plus touchées
 
3 - L'état des cours d'eau
 
4 - L'état des aquifères
 
5 - L'état des barrages
 
6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques
 
7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
 
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
LOZERE 26/06/03 Mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en Lozère.
Interdictions : usages de l’eau publics et particuliers (espaces verts, piscines privées, lavage voitures) et agricoles de jour (rases, golfs)
03/07/03 Accentuation : toute irrigation de jour est interdite, celle des rases n’est plus autorisée.
11/07/03 Accentuation : alimentation des rases interdite sauf nécessités imposées pour l'abreuvement des animaux.
Aspersion des stockages de bois par voie humide autorisée y compris la nuit.
18/07/03 Modifications : pour productions maraîchères, autorisation arrosage à mi-journée pendant ½ h et interdiction aspersion stockages de bois de 0 à 5h.
AUDE 24/07/03 Interdictions : usages de l’eau publics et particuliers (espaces verts, piscines privées, lavage voitures) et agricoles de jour sur cours d’eau les plus fragiles.
HERAULT 07/08/03 Interdictions : usages particuliers (lavage voitures) et seulement de jour pour espaces verts et jardins.
GARD 08/08/03 Interdictions : usages de l’eau publics et particuliers (espaces verts, piscines privées, lavage voitures) et limitations sur usages agricoles de jour sur cours d’eau hors Rhône.
14/08/03 Interdictions : usages de l’eau publics et particuliers (espaces verts, piscines privées, lavage voitures) et interdictions sur usages agricoles de jour sur bassins hors Rhône pour l’alimentation des béals sauf micro-irrigation, goutte à goutte ou micro-jets. Pour les cultures arboricoles non récoltées, la plage horaire d'interdiction est réduite à la période entre 10 heures et 18 heures. Pour le maraîchage, les opérations d'arrosage relatives à l'entretien des semis et des jeunes plants, pour lesquelles la technique de bassinage est requise, ne sont pas concernées par cette plage horaire d'interdiction, mais l'usage de l'eau à cet effet devra être limité.
 

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Pas de nouveaux éléments sur l'évolution de la situation en Provence-Alpes-Côte-d'Azur durant la période allant du 16 au 22 septembre.
Consultez le BSH complet établi le 10 septembre dernier faisant un état de la situation à la fin août.
1 - La pluviométrie

 

2 - Les zones les plus touchées

 

3 - L'état des cours d'eau

 

4 - L'état des aquifères
 
5 - L'état des barrages
 
6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques
 
7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
 
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE 08/07/03 Mise en alerte.
Interdiction lavage voiture, remplissage piscines.
Appel à limitation des consommations.
Réglementation arrosage (seul arrosage de nuit)
05/08/03 Aménagement de l’arrêté du 8 juillet permettant un allégement en matière d’irrigation
BOUCHES-DU-RHONE 16 juillet 2003 Communiqué de presse incitant l’autolimitation des prélèvements.
Mise en alerte.
Interdiction lavage voiture, remplissage piscines.
Appel à limitation des consommations.
Réglementation arrosage (seul arrosage de nuit)
   
HAUTES-ALPES 07/07/03 Création d'une zone d’alerte sur le Buëch.
24/07/03 Extension zone d’alerte à tout le département.
Interdiction sur le département de laver voiture, d’arroser les pelouses, de remplir piscines, et d’arrosage de jour.
Interdiction de prélèvements sur certains cours d’eau des bassins du Buëch et de l’Oule.
Limitation des prélèvements sur certains cours d’eau du même bassin versant et sur la nappe du Drac.
Interdiction de la pêche sur cours d’eau du Buëch et ses affluents.
25/07/03 Limitation des prélèvements sur certains cours d’eau du bassin versant du Drac et sur la nappe du Drac.
30/07/03 Aménagement de l’arrêté du 24 juillet applicable sur le département.
07/08/03 Aménagement de l’arrêté du 24 juillet permettant un allègement sur le Buëch
14/08/03 Aménagement de l’arrêté du 24 juillet permettant un allègement sur la Romanche
22/08/07 Autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe du Drac pour les besoins exclusifs en eau potable de Gap.
VAR 16/07/03 Incitation aux communes de prendre des arrêtés municipaux pour préserver l'eau (notamment pour les besoins de lutte contre les incendies).
Communiqué de presse.
  Réunion sécheresse en préparation
VAUCLUSE 27/06/03 Interdiction lavage voiture et remplissage piscines
Appel à limitation des consommations
Réglementation arrosage selon bassin (heures et jours d’arrosage)
16/07/03 Mêmes dispositions avec en plus : interdiction arrosage espaces verts
Réglementation plus restrictive des arrosages (heures et jours d’arrosage avec restrictions plus sévères sur certaines communes)
Commission Exécutive Durance regroupant les arrosants de la basse Durance Juillet Appel à autolimitation des prélèvements des canaux de basse Durance.
1er août 2003 Décision de réduire de 7% les prélèvements des canaux de basse Durance.
 

CORSE
Pas de nouveaux éléments sur l'évolution de la situation en Provence-Alpes-Côte-d'Azur durant la période allant du 16 au 22 septembre.
Consultez le bulletin du 15 septembre et le BSH complet établi le 10 septembre dernier faisant un état de la situation à la fin août.
1 - La pluviométrie
 
2 - Les zones les plus touchées

 

3 - L'état des cours d'eau

 

4 - L'état des aquifères

 

5 - L'état des barrages
 
6 - L'état des milieux et peuplements aquatiques

 

7 - L'organisation préventive et les difficultés possibles
 
8 - Les mesures prises
Département Date de l’arrêté Descriptif de la mesure
CORSE-DU-SUD   Communes ayant pris des arrêtés municipaux de limitation d’usage de l’eau :Cargèse (28/05, 03/06, 16/06, 07/07 et 22/07), Salice (20/06), Argiusta-Moriccio (21/06), Olmeto (27/06), Arbellara (22/07), Viggianello (12/06), Zoza (23/06), Petreto-Bicchisano (10/07 et 17/07), Belvédère-Campomoro (02/07), Levie (24/06), Casalabriva (25/06), Bilia (02/07), Serra-di-Scopamène (01/07), Aullène (17/07), Campo (21/07), Cognocoli-Montichi (18/06), Alata (25/06), Osani (04/07), Tasso (05/07), Soccia (19/07), Carbuccia (21/07), Zicavo (30/07).
15/07/03

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des prélèvements dans les cours d’eau à des fins non prioritaires pour faire face à une période de pénurie.
Zone concernée : le département
Durée : du 15/07/03 19h au 15/09/03 19h
Prescription : interdiction de prélèvement dans les cours d’eau de 9h à 19h pour tout autre usage que AEP, piscicultures et abreuvement du bétail.

01/08/03 Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Zone concernée : le département
Durée : jusqu’au 15 septembre 2003
Prescription : sont interdits :
à toute heure : remplissage des piscines, lavage des véhicules et bateaux, irrigation des prairies naturelles, arrosage par aspersion des jardins et espaces verts, lavage des terrasses et voies de circulation privées.
entre 9h et 19h : irrigation des cultures fourragères, arrosage " goutte à goutte " des jardins
et espaces verts, arrosage par aspersion des terrains de sport, pépinières et jardins publics, lavage des voies de circulation publiques.
12/09/03 Arrêté préfectoral prorogeant les dispositions de l’arrêté du 15 juillet jusqu’au 30 septembre 2003.
12/09/03 Arrêté préfectoral prorogeant les dispositions de l’arrêté du 1er août jusqu’au 30 septembre 2003 seulement sur les 10 communes alimentées par les retenues de l’Ospédale et de Figari.
HAUTE-CORSE   Communes ayant pris des arrêtés municipaux de limitation d’usage de l’eau : Calacuccia (26/06), Altiani (20/06), Talasani (13/06), Centuri (23/06), San-Andrea-di-Cotone (07/07), Santo Pietro di Tenda (21/07), Saint-Florent (10/07), Vezzani (08/07), Piedicorte di Gaggio (15/07), Pietra di Verde (17/07), Calenzana (22/07), Santa Lucia di Moriani (21/07), Urtaca (12/07), Volpajola (22/07), Luri (18/07), Campile (07/07), San Damiano (16/07), Ghisoni (20/07), Cervione (25/07), Valle di Campoloro (25/07).
11/07/03 Lettre du Préfet à tous les maires relative au risque de pénurie en eau potable (recommandations).
24/07/03 Arrêté préfectoral portant interdiction provisoire de certains usages de l’eau.
Zone concernée : le département
Durée : jusqu’au 9 août 2003
Prescription :
- interdiction d'arrosage des jardins, pelouses à l'exception des terrains de sport,
- interdiction d'irrigation des prairies naturelles,
- arrosage par aspersion interdit de 7h à 19h.
06/08/03 Arrêté préfectoral prorogeant les dispositions de l’arrêté du 24 juillet jusqu’au 24 août 2003.
20/08/03 Arrêté préfectoral prorogeant les dispositions de l’arrêté du 24 juillet jusqu’au 7 septembre 2003.
08/09/03 Arrêté préfectoral prorogeant les dispositions de l’arrêté du 24 juillet jusqu’au 22 septembre 2003.