Dispositif

RHONE-ALPES

Département

Ain

Département

Ardèche

Département

Drôme

Département

Isère

Département

Loire

Département

Rhône

Département

Savoie

Département

Haute-Savoie

Date

16 juin 2003

23 juin 2003

9 juillet 2003

17 juillet 2003

25 juillet 2003

29 août 2003

11 septembre 2003

Date

19 juin 2003

30 juin 2003

11 juillet 2003

Date

19 juin 2003

26 juin 2003

11 juillet 2003

1 août 2003

19 août 2003

14 octobre 2003

Date

25 juin 2003

2 juillet 2003

25 juillet 2003

Date

13 juin 2003

27 juin 2003

4 juillet 2003

Date

24 juin 2003

Date

26 juin 2003

29 juillet 2003

Date

27 juin 2003

15 juillet 2003

Titre

AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Ain

AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau provenant des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de l'Ain

- portant interdiction provisoire de certains usages de l'eau provenant des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire du département de l'Ain
- portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
- portant limitation provisoire des usages de l'eau dans certaines communes

AP portant limitation provisoire du pompage de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans la nappe phréatique de la plaine de l'Ain.

AP modifiant l'AP n°03061 du 17 juillet 2003 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans certaines communes du département de l'Ain.

AP portant limitation provisoire des usages de l'eau dans certaines communes du département de l'Ain.

Abroge l'AP du 17 juillet 2003 modifié par l'AP du 29 août et modifie l'AP du 13 août.

AP portant limitation provisoire de l'activité des microcentrales hydroélectriques sur des cours d'eau du département de l'Ain.

Abroge l'article 2 de l'AP n°03-063 du 17 juillet 2003 portant interdiction provisoire de certains usages de l'eau provenant des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire du département de l'Ain

Titre

AP interdisant ou limitant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau du département de l'Ardèche.

AP interdisant ou limitant provisoirement les prélèvements d'eau sur les cours d'eau des bassins versants " Doux, Dunière, Ay, Cance amont, Ouvèze, et Ligne"

AP interdisant ou limitant provisoirement les prélèvements d'eau sur les cours d'eau des bassins versants "Auzène, Auzon, Beaume, Bezorgues, Boyon, Claduègne, Dorne, Drobie, Glueyre, Ibie, Talaron, Veyruègne, Volane"

Titre

AP portant limitation des prélèvements d'eau

AP portant abrogation des interdictions et restrictions d'usage de l'eau.

Titre

AP portant limitation des prélèvements d'eau

Titre

AP fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Loire

AP fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Loire.

Titre

AP limitant provisoirement les prélèvements d'eau dans plusieurs des bassins hydrographiques du département du Rhône.

Titre

AP limitant ou suspendant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Savoie.

Titre

Limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de Haute-Savoie.

Territoire concerné

Le département

Périmètre de la nappe de la Plaine de l'Ain

Certaines communes du département de l'Ain.

Territoire concerné

Le département

Zone d'alerte définie dans l'Arrêté

Territoire concerné

Le département, zone d'alerte.

Territoire concerné

L'ensemble des zones d'alerte.

Le département, zone d'alerte.

Le département, zone d'alerte. Les secteurs de sécheresse aggravée définies dans l'AP

Territoire concerné

Le département

Territoire concerné

La zone d'alerte

Territoire concerné

La zone d'alerte

Territoire concerné

Le département, zone d'alerte

Durée

Jusqu'au 15 septembre 2003

du 2 août au 14 septembre 2003 inclus

Jusqu'au 30 septembre 2003

Durée

Jusqu'au 19 août 2003

Jusqu'au 30 août 2003

Jusqu'au 11 septembre 2003

Durée

Durée maximum de 3 mois.

Durée maximum de 3 mois

Durée

Jusqu'au 25/08/2003

2 mois

Durée

Jusqu'au 31 août 2003

Jusqu'au 31 juillet 2003

Durée

Jusqu'au 30 septembre 2003

Durée

3 mois maximum

Durée

Jusqu'au 27 septembre 2003

15 octobre 2003

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Annexes de l'arrêté

- périmètres de protection de captages concernés (non reçu)

- liste des communes concernées
-extrait cartographique (non reçu)

Annexes de l'arrêté

- Liste des communes concernées avec jours d'interdiction.

3 annexes : liste des communes concernées avec jours d'interdiction.

6 annexes : Liste des communes concernées avec jours d'interdiction.

Annexes de l'arrêté

- Carte et liste des communes des secteurs de sécheresse aggravée.

Annexes de l'arrêté

- Liste des communes de la zone d'alerte

Annexes de l'arrêté

- Liste des communes de la zone d'alerte

Annexes de l'arrêté

- Classe des cours d'eau (débit suffisant, moyen, étiage significatif))
- Liste des communes non concernées par restrictions art. 5.

- Classe des cours d'eau (débit suffisant, moyen, étiage significatif))
- Liste des communes non concernées par restrictions art. 6.

Arrêté complémentaire

Extension(s) réglementaire(s)

L'usage de l'eau distribuée dans les réseaux publics peut faire l'objet de restrictions complémentaires par décision des autorités gestionnaires.

Extension(s) réglementaire(s)

Les maires peuvent prendre des mesures plus restrictives telles que coupures et limitation de certains usages non prioritaires.

Extension(s) réglementaire(s)

Limitation éventuelle de l'usage de l'eau potable des captages privés et publics soumise à arrêté municipal spécifique

Limitation éventuelle de l'usage de l'eau potable des captages privés et publics soumise à arrêté municipal spécifique.

Extension(s) réglementaire(s)

En cas d'aggravation de la sécheresse, extension des mesures aux cours d'eau de classe 1.

Les maires des communes prélevant leur AEP dans des ressources de classe 1 et de classe 2 ou 3 devront définir les modalités d'application de l'art. 6 dans leur commune.

En cas d'aggravation de la sécheresse, extension des mesures aux cours d'eau de classe 1.

Arrêté substitutif

à l'AP du 16 juin 2003, abrogé.

à l'AP du 23 juin, abrogé.

à l'AP du 9 juillet 2003, abrogé

Abrogation de l'AP n° 03061 du 17/07/03 modifié par l'AP du 29/08/03

Arrêté substitutif

à l'AP du 19 juin 2003, pour les bv concernés

Arrêté substitutif

à l'AP du 19 juin 2003, abrogé.

à l'AP du 26 juin 2003, abrogé.

aux AP du 11 et 17 juillet, abrogés.

à l'AP du 1er août 2003, abrogé à compter du :
- 20 août (0h) au sud de la rivière Isère,
- 27 août (0h) au nord de la rivière Isère.

Arrêté substitutif

à l'AP du 25 juin 2003 abrogé.

à l'AP du 2 juillet 2003, abrogé.

Arrêté substitutif

à l'AP du 13 juin 2003, abrogé.

à l'AP du 27 juin 2003, abrogé

Arrêté substitutif

à l'AP du 26 juin 2003, abrogé

Arrêté substitutif

à l'AP du 27 juin 2003, abrogé

Dérogation(s)

Les prélèvements industriels restent soumis à l'arrêté spécifique réglementant l'installation, pris en application du code de l'environnement

Dérogation(s)

Pour les irrigants individuels ou collectifs ayant l'obligation de modifier leur période d'arrosage pour raisons techniques, auprès de la DDAF.

Dérogation(s)

Des dérogations individuelles pourront être accordées sur demande motivée adressée au Préfet de la Loire

Dérogation(s)

Interdiction (I)

Restriction (R)

Suspension (S)

Définition

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

Prélèvements à partir des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement excepté dans la Saône et le Rhône.

Prélèvements à partir des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement (à savoir tout prélèvement effectué à une distance inférieure à 10 mètres de la berge du lit mineur) excepté dans la Saône et le Rhône.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

Pompages dans la nappe de la Plaine de l'Ain.

Ces mesures concernent tout type de prélèvement à partir des réseaux d'adduction d'eau publics.

Ces mesures concernent tout type de prélèvement à partir des réseaux d'adduction d'eau publics, des forages et puits privés ou en milieu naturel.

Prélèvements concernés quand non précisés

Prélèvements effectués dans les rivières Ardéchoises, et leur nappe d'accompagnement, à l'exception de ceux effectués dans le Rhône et sa nappe alluviale.

Réseaux d'adduction d'eau publics, cours d'eau et leur nappe d'accompagnement, sur les bassins versants déterminés en zone hydrographique particulière.

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

En milieu naturel.

Ne sont pas concernés les prélèvements dans le canal du Forez, le fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement, les prélèvements effectués par les services d'incendie et de secours.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Cours d'eau ou nappes d'eaux souterraines

Forages et puits

Ne sont pas concernés les prélèvements dans dans le canal du Forez, le fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement, les prélèvements effectués par les services d'incendie et de secours.

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Cours d'eau

Prélèvements concernés quand non précisés

Prélèvements dans les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement de l'ensemble de la zone d'alerte, à l'exception des communes listées en annexe, et des prélèvements dans les cours d'eau ou lac de catégorie 1, et à l'exclusion du Rhône et du Lac Leman.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Usage général

Tout prélèvement est suspendu dans les rivières et leur nappe d'accompagnement déterminées en zone hydrographiques particulières.

I : tout prélèvement d'eau, à l'exception de l'abreuvement des animaux, dans les zone hydrographiques particulières

Tous les usages de l'eau sont interdits, lorsque l'eau est prélevée à partir des cours d'eau ou de leurs nappes d'accompagnement, à l'exception des cours d'eau déterminés en zone hydrographique particulière.

Usage général

Tous les usages de l'eau sont interdits, lorsque l'eau est prélevée à partir des cours d'eau ou de leurs nappes d'accompagnement sur les bassins versants déterminés en zone hydrographique particulière.

Usage général

I : Prélèvement, pour usage publique ou privé, dans les nappes phréatiques, les sources, les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement, un canal ou un plan d'eau alimenté par ces cours d'eau ou ces nappes

Usage général

S : Interruption de tout prélèvement dans un cours d'eau ou dans sa nappe d'accompagnement, quel qu'en soit l'usage, si le débit minimum assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques n'est plus assuré.

Usage général

I : alimentation des biefs.

Usage général

I : remplissage des plans d'eau et étangs, alimentation des biefs.

Usage général

Usage agricole

Sont autorisés les prélèvements pour abreuver les animaux.

I : arrosage des cultures entre 9h et 18h. Pendant la période d'arrosage autorisé, l'AP du 16/06/03 instituant la mise en place de tours d'eau, s'applique.

Sont autorisés les prélèvements pour abreuver les animaux.

R : irrigation des cultures interdit entre 8h et 20h, sur les cours d'eau déterminés en zone hydrographique particulière.

S : pompages pour irrigation, tous les week-end du samedi 8h au dimanche 20h.

Usage agricole

I : prélèvements non régulièrement autorisés

R : arrosage terrains agricoles interdits de 11h à 19h.

R : prélèvements pour maintien en eau des canaux d'irrigation interdit de 11h à 19h.

R : remplissage des canaux d'irrigation alimentés par pompage interdit entre 11h et 18h.

R : prélèvements pour irrigation interdits entre 11h et 19h.

R : Sont autorisés les prélèvements (autorisés à ce jour par administration) pour l'irrigation des cultures fruitières, du maïs, du sorgho, et des prairies temporaires, sous conditions:
- arrosage par micro-irrigation autorisé de 20h à 22h
- arrosage par aspersion autorisé deux fois par semaine de 22h à 1h (définition de 3 zones, avec jours d'arrosages alternés)

I : arrosage des autres terrains agricoles

Usage agricole

I : tout prélèvement en rivière et nappe pour irrigation de parcelles agricoles déjà desservi par réseau collectif puisant sa ressource dans le Rhône, l'Isère, leurs nappe d'accompagnement ou contre-canaux ou par le SI du canal de la Bourne.

R : sur les bv de la Galaure, la Drôme, le Roubion et le Jabron, tours d'eau organisés pour l'arrosage des cultures (économie de 20%).

R : sur les autres bv, prélèvements dans les cours d'eau et nappes interdits 2 jours par semaine.

R : sur les bv de la Galaure, la Drôme, le Roubion et le Jabron, tours d'eau organisés pour l'arrosage des cultures (économie de 40%).

R : sur les autres bv, prélèvements dans les cours d'eau et nappes interdits 3 jours par semaine.

R : Réduction de 20% des prélèvements d'eau effectués par forages profonds (>20 m) dans les grandes nappes suivantes - nappe de la plaine de la Valloire, nappe de la Molasse-Miocène du nord Drôme, nappe de la plaine de Romans, nappe de la plaine de Valence et nappe de la plaine de Pierrelatte-. En conséquence, tous prélèvements dans ces nappes sont interdits 2 jours par semaine ( liste annexe 2 de l'arrêté).

R : sur les bassins versants de la Galaure, la Drôme, le Roubion et le Jabron, maintien des tours d'eau organisés pour l'arrosage des cultures (économie de 40%) (cf AP n° 03-1078 du 26 mars 2003)

R : sur les autres bassins versants, les prélèvements dans les nappes, sources, cours d'eau et nappe d'accompagnement, canal ou plan d'eau alimenté par ces cours d'eau ou ces nappes, sont interdits 4 jours par semaine pour l'arrosage des cultures ( liste annexe 3 de l'arrêté)

I : tout prélèvement en rivière ou en nappe destiné à l'irrigation de parcelles agricoles lorsqu'elles sont desservies par un réseau collectif puisant sa ressource dans le Rhône, l'Isère, leurs nappes d'accompagnement ou contre-canaux ou par le SI du canal de la Bourne.

R : sur les exploitations irriguant plusieurs productions, arrêt de l'irrigation sur la culture du sorgho, arrêt au 15 juillet de l'irrigation de la culture du tournesol, y compris semence, limitation à 30mm/ passage de la dose d'irrigation sur toutes les autres productions.

R : sur les exploitations irriguant une seule culture, limitation à 30mm/ passage de la dose d'irrigation sur toutes les productions.

Certains prélèvements de sont pas concernés par ces restrictions.

R : prélèvement forage profond interdit 1à 2 jours par semaine (liste en annexe)

Mise en oeuvre des mesures de restriction définies dans l'AP du 26/03/03. Afin de faire une économie allant de 40 à 60% des prélèvements (types d'usage et bv concernés listés dans AP)

R : Il est recommandé de privilégier l'irrigation des cultures par ordre de priorité (Cf. AP) et de limiter la dose d'irrigation à 30 mm par passage et le nombre de passages à 1 par semaine.

I : les prélèvements d'eau effectués par forages profonds dans certaines nappes (listées dans AP).

Ne sont pas concernés, les prélèvement d'eau effectués à partir des zones hydrographiques particulières

R : prélèvement forages profonds (> 20m) interdit 1 à 2 jours par semaine :
1 jour : dans la nappe de la plaine de la Valloire (liste en annexe 5)
2 jours : dans les nappes de la Molasse-Miocène du nord Drôme, de la plaine de Romans, de la plaine de Valence et de la plaine de Pierrelatte (liste en annexe 4)

I : Prélèvements, pour l'arrosage des cultures, dans les nappes phréatiques, les sources, les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement, un canal ou un plan d'eau alimenté par ces cours d'eau ou ces nappes,
à l'exception des prélèvements destinés à l'irrigation des cultures suivantes :
- semences,
- cultures légumières de plein champ,
- productions fourragères,
- arboriculture,
- plantes aromatiques et médicinales,
- soja et maïs doux,
pour une surface irriguée faible (cf annexe 7).

- ne sont pas concernés par les restrictions :
l'irrigation des cultures maraîchères, les pépinières et horticulteurs, l'irrigation au goutte à goutte, l'irrigation du kiwi par micro-aspersion.

Irrigation individuelle

- Bv de la Galaure, du Roubion et du Jabron :
pour l'arrosage des cultures, cf tableaux de tours d'eau en annexe à l'AP n° 03-1078 du 26 mars 2003. Pas de prélèvements les jours 1 et 2. Economie de 40% des prélèvements.

- Bv de la Drôme :
cf tableaux de tours d'eau en annexe à l'AP n° 03-1078 du 26 mars 2003. Supprimer le 1/3 de la durée après réduction de 40%. Economie de 60% des prélèvements.

- Autres bassins :
prélèvements dans les nappes phréatiques, les sources, les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement, un canal ou un plan d'eau alimenté par ces cours d'eau ou ces nappes interdits 4 jours par semaine (cf annexe 6).

Certains prélèvements de sont pas concernés par ces restrictions.

et tout prélèvement en rivière ou nappe destiné à l'irrigation des parcelles agricoles est interdit lorsque celles-ci sont desservies par un réseau collectif puisant sa ressource dans le Rhône, l'Isère, leurs nappes d'accompagnement ou contre-canaux ou par le SI du canal de la Bourne.

Usage agricole

R : réduction de 20% des prélèvements sur cours d'eau et leur nappe d'accompagnement.

R : réduction de 10% pour les autres prélèvements en nappe.

Ne s'applique pas pour l'irrigation des cultures suivantes :

- semence, tabac, fruitiers irrigués au goutte à goutte, légumes de plein champ, cultures florales et pépinières.

R : réduction de 20% des prélèvements sur cours d'eau et leur nappe d'accompagnement.

R : réduction de 10% pour les autres prélèvements en nappe.

Ne s'applique pas pour l'irrigation des cultures suivantes :

- semence, tabac, fruitiers irrigués au goutte à goutte, légumes de plein champ, cultures florales et pépinières.

R : réduction de 20% des prélèvements sur cours d'eau et leur nappe d'accompagnement.

R : réduction de 10% pour les autres prélèvements en nappe.

Ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués sur le Rhône, l'Isère, le Drac ou la Romanche et sur leur nappe alluviale d'accompagnement.

Ne s'applique pas pour l'irrigation des cultures suivantes :
- semence, tabac, fruitiers irrigués au goutte à goutte, légumes de plein champ, cultures florales et pépinières.

R : Dans les secteurs de sécheresse aggravée :
- réduction de 50% des prélèvements sur les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement.
- prélèvement exclusivement entre 18h et 1h
- pour les prélèvement par tour d'eau : de jour entre 18h et 1h, de nuit entre 1h et 8h.

Usage agricole

I : arrosage ou irrigation des pelouses et des prairies (sauf luzernes) avec eau provenant de prélèvements dans milieu naturel ou ouvrages collectifs d'irrigation.

I : arrosage des prairies sauf des luzernes.

R : irrigation des cultures interdit entre 10h et 20h.

I : arrosage des prairies sauf des luzernes.

R : irrigation des cultures interdit entre 10h et 20h.

Usage agricole

R : irrigation par aspersion interdit entre 8h et 22h par prélèvements dans les cours d'eau, retenues collinaires et nappes d'accompagnement.

Usage agricole

I : arrosage des prairies.

R : arrosage des autres terrains agricoles de 10h à 19 h. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.

I : arrosage des prairies.

R : arrosage des cultures maraîchères et arboricoles interdit de 12h à 19 h.

R : arrosage des autres terrains agricoles interdit de 10h à 21h.

I : Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.

Usage piscicole

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial.

Usage piscicole

Usage industriel et artisanal

S : activité de toutes les microcentrales produisant de l'électricité par turbinage de l'eau des rivières suspendue.

Sont autorisés prélèvements eau souterraine nécessaires aux systèmes de refroidissement industriel

I : fonctionnement par éclusée des microcentrales hydroélectriques interdit sur tous les cours du département à l'exception du Rhône et de la Saône.

L'activité des microcentrales fonctionnant en dérivation des cours d'eau est autorisée sous réserve du respect des débits réservés.

L'activité des microcentrales fonctionnant au fil de l'eau est autorisée.

Usage industriel et artisanal

I : prélèvements effectués dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement, y compris ceux réalisés à des fins énergétiques.

Usage industriel et artisanal

Les entreprises prélevant plus de 1000 m3 d'eau par jour (hors Rhône, Isère et leurs nappes d'accompagnement) sont enjoint de communiquer, chaque semaine, leurs relevés de débit.

Usage industriel et artisanal

Pour les entreprises consommant en moyenne plus de 1000 m3 d'eau par jour, réalisation d'un plan d'économie d'eau de 20% faisant apparaître besoins réels et prioritaires pour la période du 1er juillet au 15 octobre 2003.

Ne s'applique pas aux prélèvements effectués sur le Rhône, l'Isère, le Drac ou la Romanche et sur leur nappe alluviale d'accompagnement.

Usage industriel et artisanal

Définition des besoins réels et prioritaires.

Usage industriel et artisanal

Définition des besoins réels et prioritaires.

Usage domestique et collectif

I : lavage voiture.

I : arrosage pelouse et espaces verts publics entre 9h et 20h.

I : lavage voiture.

R : arrosage pelouses, espaces verts publics et privés interdit entre 9h et 18h.

I : lavage voiture.

R : arrosage pelouses, espaces verts publics et privés interdit entre 9h et 18h.

I : lavage des voitures

R : arrosage espaces verts et jardins publics et privés interdit entre 8h et 20h, sur les cours d'eau déterminés en zone hydrographique particulière.

R : l'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des potagers, des espaces verts publics et privés, le remplissage des piscines et le lavage des voies et des trottoirs interdit entre 8h et 20h.

Sont autorisés les prélèvements d'eau souterraine nécessaires à la défense incendie

R : sont autorisés les lundi, mercredi, vendredi et dimanche, de 20h à 8h :
- l'arrosage des pelouses, massifs fleuris, potagers, espaces verts publics et privés,
- le remplissage des piscines,
- le lavage des voies et trottoirs.

Usage domestique et collectif

I : sont interdits à partir des captages publics ou privés pour l'AEP :
- le remplissage initial des piscines,
- les prélèvements pour complément remplissage des piscines privées de 6h à 22h,
- l'arrosage des pelouses et des ronds-points.

I : arrosage des pelouses et jardins

I : lavage des véhicules

I : alimentation des plans d'eau et piscines privées.

I : arrosage pelouses et jardins

I : lavage des véhicules

I : alimentation des plans d'eau et piscines privées

I : arrosage pelouses et jardins

I : lavage des véhicules

I : alimentation des plans d'eau et piscines privées

Usage domestique et collectif

I : lavage voiture.

I : remplissage des piscines privées.

I : sur les bv de la Galaure, la Drôme, le Roubion et le Jabron, arrosage des pelouses et des jardins interdits deux jours par semaine (annexe)

I : lavage voiture.

I : remplissage des piscines privées.

I : lavage des voies et trottoirs, arrosage des jardins potagers, pelouses, espaces verts, massifs fleuris avec eau prélevée dans rivières et nappes.

R : lavage des voies et trottoirs, arrosage des jardins potagers, pelouses, espaces verts, massifs fleuris avec eau des réseaux d'adduction d'eau potable interdit entre 8h et 22h.

I : lavage voiture.

I : remplissage des piscines privées. Le renouvellement de l'eau reste autorisé pour raisons sanitaires.

R : lavage des voies et trottoirs, arrosage par aspersion des jardins potagers, pelouses, espaces verts, massifs fleuris autorisés uniquement à partir des réseaux publics entre 22h et 6h, 2 jours par semaine (liste de communes en annexe de l'arrêté).

I : lavage voiture.

I : remplissage des piscines privées

R : lavage des voies et trottoirs, arrosage des pelouses, espaces vert et massifs fleuris autorisé un jour par semaine (annexes) entre 22h et 6h exclusivement avec eau des réseaux d'adduction d'eau potable

R : arrosage jardins potagers autorisé deux jours par semaine (annexe 2) entre 22h et 6h avec eau réseaux d'adduction d'eau potable.

I : lavage voiture, remplissage des piscines.

les particuliers

R : arrosage des pelouses, espaces verts et massifs fleuris autorisé un seul jour par semaine entre 22h et 6h, uniquement à partir des réseaux publics d'adduction d'eau potable ou d'irrigation.
(Jour fixé dans l'annexe 1 de l'AP).

R : arrosage des potagers autorisé deux jours par semaine entre 22h et 6h, uniquement à partir des réseaux publics d'adduction d'eau potable ou d'irrigation.
(Jours fixés dans l'annexe 2 de l'AP).

les collectivités publiques

R : arrosage des pelouses, espaces verts et massifs fleuris, lavage des chaussées et trottoirs autorisés un seul jour par semaine entre 22h et 6h, uniquement à partir des réseaux publics d'adduction d'eau potable ou d'irrigation.
(Jour fixé dans l'annexe 3 de l'AP).

Usage domestique et collectif

I : lavage voiture, remplissage piscines privées, arrosage par aspersion des pelouses, parcs.

I : vidange des piscines et autres bassins dans le milieu naturel.

I : de 6h à 22h :
- lavage des voitures
- remplissage des piscines des particuliers.
- l'arrosage par aspersion (municipal et domestique) des gazons, parcs, ...
- l'arrosage des golfs

I: de 6h à 22h :
- le remplissage des piscines des particuliers.
- l'arrosage par aspersion (municipal et domestique) des gazons, parcs, ...
- l'arrosage des golfs

I : vidange des piscine et autre bassins sauf prescription sanitaire

I: lavage des véhicule

Usage domestique et collectif

I : lavage voitures, remplissage des plans d'eau, piscines privées et étangs, arrosage des pelouses et espaces verts.

R : arrosage des jardins potagers, massifs fleuris, lavage des voies et trottoirs interdit entre 7h et 21h.

I : lavage voitures, remplissage et remise à niveau des plans d'eau, piscines privées et étangs, arrosage des pelouses et espaces verts.

R : arrosage des jardins potagers, massifs fleuris, lavage des voies et trottoirs autorisé de 21h à 7h à partir des réseaux AEP, des réserves d'eaux pluviales et des prélèvements dans le canal du Forez.

Usage domestique et collectif

I : lavage voiture.

I : arrosage des potagers, pelouses, espaces verts, massifs fleuris, lavage des voies et trottoirs par prélèvements directs en milieu naturel.

R : arrosage des potagers, pelouses, espaces verts, massifs fleuris, lavage des voies et trottoirs interdit entre 8h et 22h par prélèvements dans le réseau d'adduction d'eau potable.

Usage domestique et collectif

I : lavage voiture, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses.

I : prélèvements directs dans les cours d'eau à usage domestique

I : lavage voiture, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses, et des massifs, à l'exception de l'arrosage au goutte à goutte ou manuel.

I : fonctionnement des fontaines publiques, alimentées par réseau AEP (sauf dispositif de recyclage)

Usage domestique et collectif

I : lavage privé des véhicules.

I : remplissage des piscines privées

I : arrosage des pelouses, à l'exception de l'arrosage au goutte à goutte.

R : arrosage des massifs plantés interdit de 10h à 19h

I : lavage privé des véhicules.

I : remplissage des piscines privées

I : arrosage des pelouses, à l'exception de l'arrosage au goutte à goutte.

R : arrosage des massifs plantés interdit de 10h à 21h

Usage de loisirs

R : arrosage des espaces sportifs interdit entre 9h et 18h.

R : arrosage des espaces sportifs interdit entre 8h et 20h.

R : sont autorisés les lundi, mercredi, vendredi et dimanche, de 20h à 8h :
- l'arrosage des espaces sportifs de toute nature.

Usage de loisirs

R : arrosage des espaces sportifs interdit entre 6h et 22h, à partir des captages publics ou privés pour l'AEP.

I : arrosage des espaces sportifs.

I : arrosage des terrains de sport

Usage de loisirs

I : arrosage terrains de sports avec eau prélevée dans rivières et nappes.

R : arrosage terrains de sports interdit entre 8h et 22h avec eau des réseaux d'adduction d'eau potable.

R : arrosage par aspersion des terrains de golf et de sport autorisé uniquement à partir des réseaux publics entre 22h et 6h, 2 jours par semaine (liste de communes en annexe de l'arrêté).

R: arrosage terrains de sport (y compris terrains de golf) autorisé un jour par semaine (annexe 3) entre 22h et 6h exclusivement avec eau des réseaux d'adduction d'eau potable ou d'irrigation

R : arrosage des golfs et terrains de sport autorisé un seul jour par semaine entre 22h et 6h, uniquement à partir des réseaux publics d'adduction d'eau potable ou d'irrigation.
(Jour fixé dans l'annexe 3 de l'AP).

Usage de loisirs

I : arrosage des terrains de sport.

Usage de loisirs

R : arrosage des terrains de sports interdit sauf 1 jour par semaine entre 21h et 7h à partir des réseaux d'adduction d'eau potable.

R : arrosage des terrains de sports interdit sauf 1 jour par semaine entre 21h et 7h.

Usage de loisirs

I : arrosage des terrains de sports.

I : arrosage des terrains de sports, à l'exception de l'arrosage au goutte à goutte ou manuel.

Usage de loisirs

R : arrosage des terrains de sport interdit (football, rugby, golf, tennis) de 10h à 19h.

I : pratique du canyoning dans les cours d'eau déterminés en zone hydrographique particulière

R : arrosage des terrains de sport (football, rugby, golf, tennis) interdit de 10h à 21h.

Travaux

I : les travaux dans le lit des cours d'eau.

Travaux

I : les travaux dans le lit des cours d'eau destinés à améliorer les prises d'eau.

I : les travaux dans le lit des cours d'eau destiné à améliorer les prises d'eau, ou à constituer un barrage ou une réserve d'eau,

Travaux

Eau potable

Les maires sont invités à prendre des mesures plus restrictives, en fonction de la situation locale.

I : toute utilisation autre que les usages sanitaires, alimentaires, industriels, de sécurité et de salubrité publique.

Eau potable

Suivi hebdomadaire du niveau des nappes et du débit des captages par les services gestionnaires de réseau d'eau potable.

Eau potable

Suivi hebdomadaire du niveau des nappes et du débit des captages par les services gestionnaires de réseau d'eau potable.

Eau potable

Prélèvements non concernés.

Eau potable

Prélèvements dans les captages publics ou privés AEP non concernés.

Réserves artificielles

Non concernées

Réserves artificielles

Mesures spécifiques

I : interdiction de manière permanente (24h/24) dans certaines communes :
- lavage des voitures
- l'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des potagers, des espaces verts publics et privés, des espaces sportifs de toute nature
- le remplissage des piscines et le lavage des voies et des trottoirs (en dehors de la nécessité de la salubrité publique).

R : tout prélèvement d'eau souterraine interdit entre 8h et 20h à l'intérieur des périmètres de protection du puits de Leyment et du Plan, des puits de Villieu et de Pont d'Ain.

Mesures spécifiques

Ne sont pas concernés les prélèvements effectués dans des réserves artificielles constituées antérieurement à la date du présent arrêté.

Mesures spécifiques

Ne sont pas concernées par les restrictions :

- l'irrigation des cultures maraîchères,

- l'irrigation au goutte à goutte.

Ne sont pas concernées par les restrictions :

- l'irrigation des cultures maraîchères,

- l'irrigation au goutte à goutte.

Ne sont pas concernés par les mesures de restriction des prélèvements d'eau à usage agricole :

- les prélèvements d'eau effectués à partir du Rhône, de sa nappe d'accompagnement ou de ses contre-canaux,

- les prélèvements d'eau effectués à partir de l'Isère ou de sa nappe d'accompagnement,

- les prélèvements d'eau effectués par le syndicat intercommunal du canal de la Bourne,

- les prélèvements d'eau réalisés dans des retenues collinaires non directement alimentées par un cours d'eau.

Ne sont pas concernés par les restrictions :

- l'irrigation des cultures maraîchères,

- l'irrigation au goutte à goutte.

Ne sont pas concernées par les restrictions :

- l'irrigation des cultures maraîchères, les pépinières et les horticultures.

- l'irrigation au goutte à goutte.

- l'irrigation du kiwi par micro-aspersion.

Ne sont pas concernés par les mesures de restriction des prélèvements d'eau à usage agricole :

- les prélèvements d'eau effectués à partir du Rhône, de sa nappe d'accompagnement ou de ses contre-canaux,

- les prélèvements d'eau effectués à partir de la nappe de Pierrelatte dans sa partie réalimentée par canaux avec de l'eau du Rhône,

- les prélèvements d'eau effectués à partir de l'Isère ou de sa nappe d'accompagnement,

- les prélèvements d'eau effectués par le syndicat intercommunal du canal de la Bourne,

- les prélèvements d'eau réalisés dans des retenues collinaires non directement alimentées par un cours d'eau.

Mesures spécifiques

I : éclusage ou manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques en cas d'aggravation du niveau de prélèvement sur les cours d'eau.

R : alimentation en dérivation des étangs et plans d'eau réduite de moitié.

R : pour étangs et réserves installés sur cours d'eau, le débit naturel entrant doit être entièrement restitué à l'aval de la retenue.

I : éclusage ou manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques en cas d'aggravation du niveau de prélèvement sur les cours d'eau.

R : alimentation en dérivation des étangs et plans d'eau réduite de moitié.

R : pour étangs et réserves installés sur cours d'eau, le débit naturel entrant doit être entièrement restitué à l'aval de la retenue.

I : éclusage ou manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques (moulins, étang, micro centrale, bief, mares, retenues).

R : alimentation en dérivation des étang et plans d'eau réduite de moitié

R : Pour étangs ou plans d'eau installés sur des cours d'eau, le débit naturel entrant doit intégralement restitué à l'aval.

I : sur les secteurs de sécheresse aggravée, tous prélèvements individuels à usage domestique dans les cours d'eau et leurs nappe d'accompagnement à l'exception des ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.

Mesures spécifiques

Ne sont pas concernés :
- les prélèvements effectués dans des réserves artificielles constituées antérieurement à la date du présent arrêté,
- l'irrigation au goutte à goutte

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

A délimiter.

- les rivières et ruisseaux du bv de la Seille,

- dans le bv de la Veyle, le Renon, le Vieux Jonc, l'Irance en amont de la confluence avec le Vieux Jonc et la Veyle en amont des sources de Lent,

- la Chalaronne en amont de la RD2 à Châtillon-sur-Chalaronne

et leur(s) nappe(s) d'accompagnement.

- les rivières et ruisseaux du bv de la Seille,

- dans le bv de la Veyle, le Renon, le Vieux Jonc, l'Irance en amont de la confluence avec le Vieux Jonc et la Veyle en amont des sources de Lent,

- la Chalaronne en amont de la RD2 à Châtillon-sur-Chalaronne

- dans le bv de la Reyssouze : la Reysouze en amont de la STEP de Bourg en Bresse, la rivière de Jugnon.

et leur(s) nappe(s) d'accompagnement.

- Le Furans (affluent Bugiste du Rhône) en aval de la pisciculture fédérale de Chazey Bons

- Le Séran (affluent Bugiste du Rhône)

- La Sereine (affluent du Rhône)

- Le Formans (affluent de la Saône)

et leur(s) nappe(s) d'accompagnement.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Les bassins versants :
- du Doux,
- de la Dunière,
- de l'Ay,
- de la Cance amont,
- de l'Ouvèze,
- de la Ligne

Les bassins versants de :
- l'Auzène,
- l'Auzon,
- la Beaume,
- la Bezorgues,
- du Boyon,
- la Claduègne,
- la Dorne,
- la Drobie,
- la Glueyre,
- l'Ibie,
- du Talaron,
- la Veyruègne,
- la Volane.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Les prélèvement d'eau effectués :

- à partir du Rhône, de sa nappe d'accompagnement et de ses contre canaux,
- à partir de l'Isère et sa nappe d'accompagnement,
- à partir des retenues collinaires non directement alimentées par un cours d'eau
- par le syndicat intercommunal du canal de la Bourne.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Désignation de 7 zones d'alerte (bassins versants) :

- Chambarans,
- Quatre vallées du Bas-Dauphiné,
- Bas-Rhône isérois,
- Bièvre, Liers, Valloire,
- Bourbre - Isle Crémieu,
- Fure - Voironnais,
- Vercors - Bourne.

Désignation de 11 secteurs de sécheresse aggravée (bv) :
- Bièvre-Liers-Valloire
- Varèze, Sanne et Dolon
- 4 vallées du bas Dauphiné
- Haut-Rhône
- Guiers
- Fure et Morge
- Galaure
-Chambarrans Bas Grésivaudan
- Vercors Plateau : Furon et Bourne
- Vercors et Trièves : Gresse-Lavanchon et Ebron

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Communes figurant sur la liste en annexe de l'arrêté à l'exception de la portion de leur territoire éventuellement alimentée par le Rhône, la Saône et leur nappe d'accompagnement.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Communes situées essentiellement :

- sur le bv du lac du Bourget,

- dans l'avant-pays savoyard,

- sur le bv du Gelon,

- sur le bv du Coisin,

- sur le bv du Coisetan.

Communes situées essentiellement :

- sur le bv du lac du Bourget,

- dans l'avant-pays savoyard,

- sur le bv du Gelon,

- sur le bv du Coisin,

- sur le bv du Coisetan.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Cours d'eau suivants :

- le ruisseau des ROTS ou de BALME (affluent de l'Arve)

- le ruisseau du BRONZE (affluent de l'Arve)

- le ruisseau de MONTMIN (affluent de l'Eau Morte)

Seuil d'alerte franchis

Contrôle qualité

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles sont invitées à renforcer les contrôle de qualité de leurs rejets dans les eaux superficielles.

Contrôle qualité

Suivi des dispositifs de traitement des eaux et mesures de prévention des pollutions accidentelles renforcé.

Contrôle qualité

Le Fier, La Filière et le Chéran feront l'objet d'un suivi bactériologique.

Organisation collective

Etablissement d'un règlement d'arrosage agréé par le service chargé de la police de l'eau.

Mise en oeuvre des règlements d'arrosage afin de réduire de 40% les prélèvements.

Mise en oeuvre des règlements d'arrosage afin de réduire de 60% les prélèvements.

Organisation collective