Dispositif

Département

Vaucluse

Département

Alpes de Haute-Provence

Département

Hautes-Alpes

Département

Date

27 juin 2003

16 juillet 2003

Date

7 juillet 2003

Date

7 juillet 2003

23 juillet 2003

24 juillet 2003

25 juillet 2003

30 juillet 2003

14 août 2003

Date

Titre

AP portant limitation des usages et des prélèvements d'eau

AP portant renforcement des limitations des usages et des prélèvements d'eau

Titre

AP portant application des mesures générales de limitation des usages de l'eau dans le cadre du plan sécheresse.

Titre

Bassin hydrographique du BUECH – Création d’une Zone d’Alerte Sécheresse

Pêche sur le Buëch, l’Eygues et leurs affluents

Sécheresse – limitation des prélèvements d’eau

Sécheresse - limitation des prélèvements d'eau sur les bassins versants du Buëch et de l'Eygues

Sécheresse – limitation des prélèvements d’eau sur le bassin versant du Drac

Sécheresse – limitation des prélèvements d’eau

Sécheresse - limitation des prélèvements d'eau sur les bassins versants du Buëch et de l'Eygues.

Titre

Territoire concerné

Le département

Territoire concerné

zone d’alerte telle que définie par
l’arrêté n° 2002-2337 - non reçu

Territoire concerné

Bassin hydrographique du BUECH

Buëch, Eygues et leurs affluents

Le département, zone d'alerte

La zone d'alerte

Le département, zone d'alerte

La zone d'alerte

Territoire concerné

Durée

3 mois au maximum

27 septembre 2003

Durée

3 mois maximum à compter du 10 juillet.

Durée

Jusqu'au 30 septembre 2003

Durée

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Annexes de l'arrêté

Annexe 1: liste des communes soumises à restrictions complémentaires.

Annexes de l'arrêté

zone d’alerte telle que définie par
l’arrêté n° 2002-2337 - non reçu

Annexes de l'arrêté

Liste des communes de la zone d'alerte

- Liste des communes concernées
- Liste des communes où l'arrosage est autorisé

Liste des communes concernées.

Annexes de l'arrêté

Arrêté complémentaire

à l'AP du 07/07/03

à l'AP du 24/07/07 relatif à la limitation. des prél. d'eau

à l'AP du 07/07/03

Arrêté complémentaire

Extension(s) réglementaire(s)

L'usage de l'eau distribuées dans les réseaux publics pourra, en fonction de la situation locale, faire l'objet de restrictions complémentaires, par décision de leurs autorités gestionnaires.

Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d’usages, sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.

Extension(s) réglementaire(s)

Arrêté substitutif

au précédent

Arrêté substitutif

à l'AP du 24/07/03

à l'AP du 24/07/03, abrogé.

Arrêté substitutif

Dérogation(s)

Irrigation des pépinières non concernée par restrictions d'arrosage. Les pépiniéristes sont invités à réduire leur consommation au strict nécessaire.

Dérogation(s)

Interdiction (I)

Restriction (R)

Suspension (S)

Définition

Prélèvements concernés quand non précisés

réseaux d’adduction d’eau publique,

en milieu naturel,

à l’exclusion des réseaux des canaux d’irrigation alimentés par le Rhône et la Durance.

Prélèvements concernés quand non précisés

Les prélèvements sont interdits dans l'Eygues, l'Oule et leurs affluents, ainsi que dans l'ensemble des affluents du petit Buëch, grand Buëch et Buëch à l'exception des cours d'eau déterminés dans la zone hydrographique particulière.

- bassin versant du Drac et de la Souloise

- nappe des ricoux

Les prélèvements d'eau sont interdits dans l'Eygues, l'Oule et leurs affluents ainsi que dans l'ensemble des affluents du petit Buëch, grand Buëch et Buëch à l'exception des sections de cours d'eau suivantes :
- Aiguebelle de la faurie en aval de la restitution du canal du Buëch,
- torrent de la Béoux sur les communes de Veynes et de Montmaur,
- torrent de Maraize de la retenue de Peyssier à la prise d'eau située à la cote 1066, 40m NGF,
- torrent de Clarescombes.

Prélèvements concernés quand non précisés

Usage général

R : sur les bv de l'Aigue brun et du Talobre, prélèvements dans les cours d'eau interdits entre 9h et 20h et les lundis et jeudis.
R : sur les autres bv, prélèvements dans les cours d'eau interdits entre 9h et 20h.

I : le lavage des véhicules, hors des stations professionnelles équipées d’économiseur d’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicule sanitaire ou alimentaire) ou technique (bétonnière) et pour les organes liés à la sécurité.

I : le remplissage des piscines des particuliers mais pas le renouvellement de l’eau qui reste autorisé pour des raisons sanitaires,

I : l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés.

Usage général

Il est demandé à chaque utilisateur, individuel ou collectif, de porter une attention particulière à la ressource en eau par l’adoption de mesures immédiates ou préventives d’économie de l’eau.

I : l’arrosage des pelouses publiques et privées. Néanmoins, l’arrosage des terrains de sport collectifs ainsi que les massifs floraux publics reste autorisé de 20 heures à 8 heures.

I : le remplissage des piscines privées excepté le renouvellement de l’eau qui reste autorisé pour des raisons sanitaires;

I : le lavage des véhicules, hors des stations de lavage professionnelles et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires), technique (bétonnières) ou pour les organes liés à la sécurité ;

I : tout usage non indispensable et pouvant être différé.

Usage général

R : Tout utilisateur de l’eau, dont les ouvrages, installations, prélèvements et rejets, appartenant à cette zone, sont subordonnés à une déclaration, une autorisation ou une concession, en application des textes en vigueur dans le domaine de l’eau, devra faire connaître ses besoins réels et prioritaires en eau.

Usage général

Usage agricole

R : sur les bv de l'Aigue brun et du Talobre, arrosage cultures interdit entre 9h et 20h et les lundis et jeudis.
R : sur les autres bv, arrosage cultures interdit entre 9h et 20h.

R : Il est rappelé , que conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, les prélèvements cités dans les rubriques 1.1.0 et 2.1.0 de l’annexe du décret 93.743 du 29 mars 1993, doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation administrative avant leur exploitation.

R : Les prélèvements dans les cours d’eau, plans d’eau et dans les nappes sont interdits de 9 heures à 20 heures. Cette mesure ne concerne pas le Rhône ,la Durance leurs nappes d’accompagnement respectives ainsi que les retenues collinaires.

Restrictions supplémentaires sur les communes reprises en annexe 1 : Les prélèvements dans les cours d’eau, plans d’eau et dans les nappes sont interdits de 9 heures à 20 heures ainsi que les lundis et jeudis. Cette mesure ne concerne pas les retenues collinaires.

Usage agricole

R : Les autorisations de dérivation d’eau ne sont pas remises en cause à ce stade de la procédure. Néanmoins, l’irrigation des cultures doit exclusivement être réalisée pendant les heures de faible évaporation, soit de 20 heures à 8 heures. De la même façon, les plages horaires définies ci-dessus sont applicables à l’irrigation à partir des réserves d’eau individuelles ou collectives destinées à l’irrigation et constituées avant la date du présent arrêté.

Sur demande motivée des irrigants, les Maires pourront demander au préfet une dérogation horaire.

Usage agricole

R : arrosage des cultures interdit de 9h à 19h, à l'exception de l'irrigation au goutte à goutte.

Les autorisations de prélèvement pour l'irrigation sont maintenues sur le petit Buëch, le Grand Buëch, le Buëch et son aménagement hydraulique, ainsi que sur les affluents déterminés en zone hydrographique particulière

R : arrosage des cultures interdit de 9h à 19h, pour les communes listées en annexe 2 (limitation du nombre de jours).

R : arrosage des cultures interdit de 9h à 19h

R : Le prélèvement d'eau effectué dans la nappe des Ricoux pour l'irrigation est autorisé sous conditions.

R : arrosage des cultures interdit de 9h à 19h

R : pour les prélèvements en réserves constituées, l'arrosage des cultures autorisé le lundi, le mercredi et le vendredi de 19h à 9h du jour suivant.

R : par irrigation à partir des canaux de Gap et de la Durance, l'arrosage cultures autorisé de 19h à 9h.

Ne sont pas concernées par les restrictions :
- l'irrigation des cultures spécialisées : maraîchage à caractère professionnel, pépinières, plants de lavande,
- l'irrigation au goutte à goutte.
Limitation toutefois de la consommation au trict nécessaire.

Usage agricole

Usage piscicole

Ne sont pas concernés les prélèvements en vue de l'alimentation des piscicultures.

Usage non concerné par les interdictions et restrictions.

Usage piscicole

Usage industriel et artisanal

Les ICPE et entreprises consommatrices d'eau devront limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau de process et de refroidissement.

R : Les installations classées pour la protection de l’environnement et les entreprises consommatrices d’eau devront veiller à limiter au strict nécessaire leur utilisation d’eau de lavage, procédés et de refroidissement (dont l’utilisation en circuit fermé est préconisée). Un suivi rapproché de la consommation d’eau sera effectué à partir d’un relevé hebdomadaire Ces relevés seront tenus à la disposition des services d’inspection et de la police de l’eau.

Usage industriel et artisanal

voir "eau potable"

Usage industriel et artisanal

I : lavage des matériaux de carrières, à l'exception des installations équipées d'un dispositif de recyclage de l'eau agrée par le service police de l'eau.

Usage industriel et artisanal

Usage domestique et collectif

I : lavage véhicule, remplissage piscine particulier.
R : sur les bv de l'Aigue brun et du Talobre, arrosage cultures, pelouses et jardins interdits entre 9h et 20h et les lundis et jeudis.
R : sur les autres bv, arrosage cultures, pelouses et jardins interdits entre 9h et 20h.

R : Pour les usages domestiques de l’eau non réglementés par le présent arrêté, les usagers sont invités à limiter leur consommation au strict nécessaire.

Usage domestique et collectif

voir "eau potable"

Usage domestique et collectif

I : lavage des véhicules

I : arrosage des pelouses

I : remplissage des piscines privées

R : arrosage des jardins potagers interdit de 9h à 19h

I : lavage des véhicules

I : arrosage des pelouses

I : remplissage des piscines privées

R : arrosage des jardins potagers interdit de 9h à 19h pour les communes listées en annexe 2.

I : lavage des véhicules

I : arrosage des pelouses

I : remplissage des piscines privées

R : arrosage des jardins potagers interdit de 9h à 19h

I : lavage des véhicules

I : arrosage des pelouses

I : remplissage des piscines privées

R : arrosage des jardins potagers interdit de 9h à 19h

R : pour les prélèvements en réserves constituées, l'arrosage des jardins potagers, massifs fleuris et arbres fruitiers et d'ornement autorisé le lundi, le mercredi et le vendredi de 19h à 9h du jour suivant.

R : par irrigation à partir des canaux de Gap et de la Durance, l'arrosage des jardins potagers, massifs fleuris et arbres fruitiers et d'ornement autorisé de 19h à 9h.

Usage domestique et collectif

Usage de loisirs

I : pêche interdite sur les cours d'eau déterminés en zone hydrographique particulière.

I : arrosage des terrains de sport

Usage de loisirs

Travaux

Il est rappelé que, sauf autorisation préalable, les travaux dans le lit des cours d'eau sont interdits et, en particulier, ceux destinés à améliorer l'alimentation des prises d'eau.

Travaux

Il est rappelé que, sauf autorisation préalable, les travaux dans le lit des cours d'eau sont interdits et, en particulier, ceux destinés à améliorer l'alimentation des prises d'eau.

Travaux

Eau potable

Les prélèvements publics ou privés destinés à l’alimentation en eau potable des usagers ne sont pas concernés. Néanmoins, les bénéficiaires doivent porter une attention toute particulière au rendement et au bon fonctionnement de leurs ouvrages et réseaux. Il en est de même pour les collectivités et les industriels quant au bon fonctionnement de leur station d’épuration.

Eau potable

Non concernés

Usage non concerné par les interdictions et restrictions.

Eau potable

Réserves artificielles

Voir "usages agricoles"

Réserves artificielles

R : Lorsque les prélèvements sont effectués à partir de réserves constituées, l'arrosage des cultures est autorisé dans les conditions suivantes :
- du lundi 19h au mardi 9h,
- du mercredi 19h au jeudi 9h,
- du vendredi 19h au samedi 9h.

Réserves artificielles

Mesures spécifiques

Ne sont pas concernés par le présent arrêté les prélèvements d'eau effectués à partir :
- du Rhône et de sa nappe d'accompagnement et de ses contre-canaux,
- de la Durance et de sa nappe d'accompagnement,
- du réseau des Sorgues et de sa nappe,
- des nappes profondes,
- de la nappe alluviale du Comtat Venaissin,
- des retenues collinaires non directement alimentées par un cours d'eau.

Ne sont pas concernés :
- l'irrigation au "goutte à goutte" et la micro-aspersion.

Ne sont pas concernés par les restrictions : l’irrigation au " goutte à goutte "et la micro-aspersion

Mesures spécifiques

En complément du recensement réalisé en 2002, les bénéficiaires de prélèvements réguliers devront faire connaître à la Préfecture, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté, leurs besoins prioritaires au regard de la salubrité et de la sécurité.

Mesures spécifiques

Ne sont pas concernés par les limitations de prélèvement :
- l'irrigation des cultures maraîchères et des pépinières. Les exploitants sont invités à limiter leur consommation au strict nécessaire.
- l'irrigation au goutte à goutte.

R : L'arrosage des cultures et des jardins potagers à partir des dispositifs d'irrigation alimentés par le canal de GAP ou le canal de la DUrance est autorisé de 19h à 9h.

Irrigation au goutte à goutte non concernée

Ne sont pas concernés :

- L'irrigation au goutte à goutte

- L' irrigation effectuant des prélèvements dûment autorisés à partir du canal EDF de la Durance ou le canal de Ventavon à l'(aval du barrage de Serre-Ponçon.

- Les reaseaux d'irrigation, hors du bv de Buech, de l'Eygues et de l'Oule, gérés par des structures collectives où des tours d'eau ont été instaurés et agréés par la DDAF.

Mesures spécifiques

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Le département du Vaucluse est déclaré dans sa totalité en zone d'alerte.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Les mesures prescrites par M. le Préfet du VAUCLUSE (arrêté n° SI 2003-06-27-0020-PREF) sont applicables au bassin versant du CALAVON pour sa partie comprise dans les Alpes de Haute Provence. La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Cours d'eau et sections de cours d'eau suivants :

- tous les affluents du Buëch, petit Buëch compris,

- en amont du pont de St-Julien-en-Beauchène sur le grand Buëch,

- Eygues et ses affluents, Oule comprise.

Sections des cours d'eau suivantes :

- Aiguebelle en aval de la restitution du canal du Buëch

- Torrent de la Béoux sur les communes de Veynes et de Montmaur

- Torrent de Maraize de la retenue de Peyssier à la prise d'eau située à la côte 1066,40mNGF.

- Torrent de Clarescombes sur la totalité de son parcours.

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Seuil d'alerte franchis

Contrôle qualité

Organisation collective

Les organisations collectives d'arrosage (syndicats intercommunaux d'irrigation, associations libres ou autorisées d'arrosage, groupements d'agriculteurs) doivent présenter un règlement avant le 8 juillet d'organisation des consommations d'eau individuelles. Objectif mensuelle de 10% des consommations courantes et de 40% en cas de pénurie.

Les organisations collectives d'arrosage ... ne prélevant pas d’eau dans le Rhône et la Durance, ayant déposé avant le 8 juillet 2003 un règlement d'arrosage ou "tour d'eau" doivent respecter leur règlement prévoyant une économie de 10 %.

Les organisations collectives d'arrosage qui n’ont pas déposé de règlement d’arrosage dûment agréé devront respecter les conditions générales de restriction définies à l ‘article 3 (pas d’arrosage de 9 heures à 20 heures et les lundi et jeudi).

Organisation collective