Délégation de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
ETE 2003 : INFORMATION SECHERESSE                      

 

LANGUEDOC-ROUSSILLON
 

Département

Aude Aude Aude

Département

Gard Gard

Département

Hérault

Département

Lozère

Lozère Lozère Lozère Lozère Lozère Lozère

Département

Date

24 juillet 2003 31 juillet 2003 14 août 2003

Date

8 août 2003 14 août 2003

Date

7 août 2003

Date

26 juin 2003

3 juillet 2003 11 juillet 2003 18 juillet 2003 7 août 2003 26 août 2003 7 octobre 2003

Date

Titre

AP portant restrictions en matière d'usages de l'eau AP portant restrictions en matière d'usages de l'eau AP portant restrictions en matière d'usages de l'eau modifiant l'AP du 31 juillet 2003

Titre

AP définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. AP renforçant les mesures de limitation provisoires des usages de l'eau dans le Gard.

Titre

AP Sécheresse - Mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau

Titre

AP définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en Lozère

AP portant renforcement des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en Lozère AP portant renforcement des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en Lozère AP portant renforcement des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en Lozère AP portant renforcement des mesures de limitations provisoires des usages de l'eau en Lozère AP portant allègement des mesures de limitations provisoires des usages de l'eau en Lozère. AP abrogeant l'AP du 26 août 2003.

Titre

Territoire concerné

Le département Le département Le département

Territoire concerné

Le département Le département

Territoire concerné

Le département

Territoire concerné

Le département

Le département Le département Le département Le département Le département, suivant 2 zones :
- les bv du Bès, de la Truyère et de l'Allier,
- les bv du Lot, du Tarn, du Chassezac et des Gardons cévenols.
 

Territoire concerné

Durée

Jusqu'au 31 octobre 2003 Jusqu'au 31 octobre 2003 Jusqu'au 31 octobre 2003

Durée

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation.

Durée

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation.

Durée

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation.

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation. Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation. Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation. Dès l'amélioration de la situation hydrologique, un nouvel arrêté déterminera les conditions de levée des présentes dispositions provisoires.    

Durée

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe   Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe  

Poursuite pénale

Annexes de l'arrêté

       

Annexes de l'arrêté

Carte du zonage des mesures.  

Annexes de l'arrêté

 

Annexes de l'arrêté

 

      Irrigation des cultures de maïs : programmation des tours d'eau Carte des 2 zones.  

Annexes de l'arrêté

Arrêté complémentaire

       

Arrêté complémentaire

 

Arrêté complémentaire

 

Arrêté complémentaire

 

    à l'AP du 11/07/03      

Arrêté complémentaire

Extension(s) réglementaire(s)

       

Extension(s) réglementaire(s)

Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté. Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté.

Extension(s) réglementaire(s)

 

Extension(s) réglementaire(s)

Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté.

Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté. Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté.   Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté. Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté  

Extension(s) réglementaire(s)

Arrêté substitutif

      

Arrêté substitutif

 

Arrêté substitutif

 

Arrêté substitutif

 

à l'AP du 26/06/2003, abrogé à l'AP du 03/07/03, abrogé   Aux AP du 11 et 18/07/03, abrogés à l'AP du 07/08/03, abrogé.  

Arrêté substitutif

Dérogation(s)

     

Dérogation(s)

 

Dérogation(s)

 

Dérogation(s)

 

           

Dérogation(s)

Interdiction (I)

X X  

Interdiction (I)

X X

Interdiction (I)

X

Interdiction (I)

X

X X   X X  

Interdiction (I)

Restriction (R)

X X  

Restriction (R)

X X

Restriction (R)

X

Restriction (R)

X

X X   X  

Restriction (R)

Suspension (S)

     

Suspension (S)

 

Suspension (S)

 

Suspension (S)

 

           

Suspension (S)

Définition

     

Définition

 

Définition

Définition

 

           

Définition

Prélèvements concernés quand non précisés

Les prélèvements, hors AEP, sur l'Orbiel, l'Argent Double et le Sou ainsi que sur leurs affluents et dans leurs nappes d'accompagnement sont interdits de 8h à 20h. Sur les cours d'eau non réalimentés et leur nappe d'accompagnement, les prélèvements hors AEP sont interdits de 8h à 20h.

Sur les cours d'eau réalimentés, les prélèvements se font conformément aux autorisations administratives : 
Aude, Vixiège, Fresquel, Tréboul, Tenten, Lampy, Vernassonne, Dure, Rougeanne, Hers Mort, Hers Vif, Rigole de la Plaine, Rigole de la Montagne.

Sur les cours d'eau non réalimentés et leur nappe d'accompagnement, les prélèvements hors AEP sont interdits de 6h à 24h.

Sur les cours d'eau réalimentés, les prélèvements se font conformément aux autorisations administratives : 
Aude, Vixiège, Fresquel, Tréboul, Tenten, Lampy, Vernassonne, Dure, Rougeanne, Hers Mort, Hers Vif, Rigole de la Plaine, Rigole de la Montagne.

Prélèvements concernés quand non précisés

Les restrictions concernent le département hors bassin versant pluvial du Rhône.

Elles concernent tous les modes de prélèvements, exceptés le canal d'irrigation BRL et la distribution des réseaux publics alimentés par l'eau du Rhône.

Les restrictions concernent tous les modes de prélèvements, exceptés le canal d'irrigation BRL et la distribution des réseaux publics alimentés par l'eau du Rhône.

Prélèvements concernés quand non précisés

L'arrosage des jardins et espaces verts peut être pratiqué avec de l'eau provenant du canal BRL.

Prélèvements concernés quand non précisés

Toute origine.

Toute origine. Toute origine.        

Prélèvements concernés quand non précisés

Usage général

     

Usage général

 

Usage général

 

Usage général

 

      Il est recommandé d'éviter tout usage de l'eau non indispensable.    

Usage général

Usage agricole

I : arrosage des vignes à partir du 1er août à l'exception des plantations du printemps 2003. I : arrosage des vignes à partir du 1er août à l'exception des plantations du printemps 2003.

 

  

Usage agricole

R : irrigation des cultures par aspersion, alimentation des béals permettant l'irrigation des parcelles agricoles, sauf dispositif de micro-irrigation, goutte à goutte ou micro-jets, autorisées entre 20h et 8h.

Les agriculteurs en ayant l'opportunité privilégieront l'alimentation par le BRL plutôt que par d'autres ressources.

R : irrigation des cultures par aspersion ou immersion, alimentation des béals permettant l'irrigation des parcelles agricoles, sauf dispositif de micro-irrigation, goutte à goutte ou micro-jets, autorisés entre 20h et 8h.

R : pour les cultures arboricoles non récoltées, l'interdiction est réduite à la période entre 10h et 18h.

Pas d'interdiction mais usage de l'eau limité pour le maraîchage (entretien des semis et jeunes plants).

Usage agricole

 

Usage agricole

R : alimentation "rases" (permettant irrigation des parcelles agricoles et prairies, interdit entre 7h et 21h.

I : alimentation "rases" (permettant irrigation des parcelles agricoles et prairies) sauf nécessités imposées pour l'abreuvement des animaux.

R : irrigation ou aspersion des cultures interdit de 7h à 21h.

I : alimentation "rases" (permettant irrigation des parcelles agricoles et prairies) sauf nécessités imposées pour l'abreuvement des animaux.

R : irrigation ou aspersion des cultures, interdit de 7h à 21h.

Est autorisé l'arrosage des productions maraîchères des professionnels de 13h30 à 14h. I : alimentation "rases" (permettant irrigation des parcelles agricoles et prairies) sauf nécessités imposées pour l'abreuvement des animaux.

I : irriguer ou asperger prairies

I : irriguer ou asperger toutes cultures à l'exception des maïs fourrager dans le respect des tours d'eau (annexe)

I : irriguer ou asperger les cultures maraîchères, arboricole de 7h à 21h sauf celles des professionnels qui peuvent l'être de 13h30 à 14h.

I : asperger les stockages de bois par voie humide de 0h à 5h 

Bv du Bès, de la Truyère et de l'Allier

I : alimentation des "rases" permettant l'irrigation de parcelles agricoles (exception abreuvement des animaux).

R : irrigation et aspersion des prairies ainsi que les cultures de maïs autorisées de 21h à 7h.

R : irrigation et aspersion des cultures maraîchères et arboricoles autorisées de 21h à 7h. Les productions maraîchères des professionnels peuvent être arrosées de 13h30 à 14h.

Bv du Lot, du Tarn, du Chassezac et des Gardons cévenols

I : alimentation des "rases" permettant l'irrigation de parcelles agricoles (exception abreuvement des animaux).

R : irrigation et aspersion des prairies ainsi que les cultures de maïs autorisées le lundi, le mercredi et le jeudi de 21h à 7h sur le jour suivant.

R : irrigation et aspersion des cultures maraîchères et arboricoles autorisées de 21h à 7h. Les productions maraîchères des professionnels peuvent être arrosées de 13h30 à 14h.

 

 

Usage agricole

Usage piscicole

     

Usage piscicole

 

Usage piscicole

  

Usage piscicole

 

           

Usage piscicole

Usage industriel et artisanal

Le prélèvement des microcentrales, à l'exclusion des prises concédées, devra se faire exclusivement au fil de l'eau. Le prélèvement des centrales électriques, à l'exclusion des prises concédées, devra se faire exclusivement au fil de l'eau.  

Usage industriel et artisanal

 

Usage industriel et artisanal

  

Usage industriel et artisanal

 

R : aspersion des stockages de bois par voie humide interdit de 22h à 6h. L'aspersion des stockages de bois par voie humide est autorisée, y compris la nuit. R : aspersion des stockages de bois par voie humide interdit de 00h à 5h.   Les prélèvements sont limités au strict nécessaire. Bv du Bès, de la Truyère et de l'Allier

Les prélèvements sont limités au strict nécessaire.

R : aspersion des stocks de bois par voie humide autorisée de 0h à 5h.

Bv du Lot, du Tarn, du Chassezac et des Gardons cévenols

Les prélèvements sont limités au strict nécessaire.

R : aspersion des stocks de bois par voie humide autorisée de 0h à 5h.

 

Usage industriel et artisanal

Usage domestique et collectif

I : lavage des véhicules, remplissage des piscines particulières, arrosage des pelouses et jardins privés, arrosage des espaces verts publics. I : lavage des véhicules, remplissage des piscines particulières, arrosage des pelouses et jardins privés, arrosage des espaces verts publics.  

Usage domestique et collectif

R : arrosage espaces verts publics et privés, jardins privés sauf à l'arrosoir ou par dispositif de micro-irrigation ou goutte à goutte, autorisé entre 20h et 8h.

Limitation du remplissage des piscines privées et du lavage de véhicules.

R : arrosage espaces verts publics et privés, jardins privés sauf à l'arrosoir ou par dispositif de micro-irrigation ou goutte à goutte, autorisé entre 20h et 8h.

I : remplissage des piscines privées (renouvellement limité à 30l/j par personne), lavage des voitures.

Usage domestique et collectif

I : lavage des véhicules.

R : arrosage par aspersion des jardins et espaces verts publics et privés autorisé entre 20h et 8h.

Usage domestique et collectif

I : arrosage espaces verts publics et privés, jardins privés, remplissage piscine privées, lavage voiture.

I : arrosage espaces verts publics et privés, jardins privés, remplissage piscine privées, lavage voiture. I : arrosage espaces verts publics et privés, jardins privés, remplissage piscine privées, lavage voiture.   I : arrosage pelouses, massifs de fleurs et espaces verts publics et privés, jardins privés, remplissage et renouvellement d'eau des piscine des particuliers, lavage voiture, l'alimentation des fontaines ne fonctionnant pas en circuit fermé.

R : arrosage à l'arrosoir des jardins potagers autorisé de 21h à 7h

Bv du Bès, de la Truyère et de l'Allier

I : arrosage des pelouses, massifs de fleurs et espaces verts publics et privés, remplissage des piscines privées, lavage des voitures, alimentation des fontaines à partir des réseaux publics et ne fonctionnant pas en circuit fermé.

R : arrosage à l'arrosoir des jardins potagers autorisé de 21h à 7h.

Bv du Lot, du Tarn, du Chassezac et des Gardons cévenols

I : arrosage des pelouses, massifs de fleurs et espaces verts publics et privés, remplissage des piscines privées, lavage des voitures, alimentation des fontaines à partir des réseaux publics et ne fonctionnant pas en circuit fermé.

R : arrosage à l'arrosoir des jardins potagers autorisé de 21h à 7h.

 

Usage domestique et collectif

Usage de loisirs

     

Usage de loisirs

 

Usage de loisirs

  

Usage de loisirs

I : irrigation, arrosage terrains de golf.

I : irrigation, arrosage terrains de golf. R : irrigation, arrosage terrains de golfs; l'arrosage des greens est toléré de 21h à 7h.   I : arrosage des terrains de sports Bv du Bès, de la Truyère et de l'Allier

I : arrosage des terrains de sport. arrosage des greens toléré 21h à 7h.

Bv du Lot, du Tarn, du Chassezac et des Gardons cévenols

I : arrosage des terrains de sport. arrosage des greens toléré 21h à 7h.

 

Usage de loisirs

Travaux

     

Travaux

 

Travaux

  

Travaux

 

           

Travaux

Eau potable

     

Eau potable

 

Eau potable

  

Eau potable

 

           

Eau potable

Réserves artificielles

     

Réserves artificielles

 

Réserves artificielles

  

Réserves artificielles

 

           

Réserves artificielles

Mesures spécifiques

  Le remplissage de la retenue de Taure à partir du fleuve Aude est interdit.

  

Mesures spécifiques

Pour la définition des mesures spécifiques, on distingue le bassin versant du Rhône, sur lequel on n'observe pas de tension forte sur la ressource, du reste du département.

Sur le bassin versant pluvial du Rhône, les communes suivantes ne sont pas concernées par des restrictions particulières en dehors d'éventuelles restrictions prises par les maires :

Carsan, St Alexandre, Pont St Esprit, St Etienne des Sorts, Montfaucon, St Geniès de Comolas, St Laurent des Arbres, Lirac, Tavel, Roquemaure, Sauveterre, Pujaut, Villeneuve lez Avignon, Les Angles, Aramon, Vallabrègues, Domazan, Saze, Rochefort du Gard.

Les communes suivantes ne sont pas concernées par des restrictions particulières en dehors d'éventuelles restrictions prises par les maires :

Carsan, St Alexandre, Pont St Esprit, St Etienne des Sorts, Montfaucon, St Geniès de Comolas, St Laurent des Arbres, Lirac, Tavel, Roquemaure, Sauveterre, Pujaut, Villeneuve lez Avignon, Les Angles, Aramon, Vallabrègues, Domazan, Saze, Rochefort du Gard.

Mesures spécifiques

 

Mesures spécifiques

 

           

Mesures spécifiques

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

     

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

 

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

  

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

             

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

Seuil d'alerte franchis

     

Seuil d'alerte franchis

 

Seuil d'alerte franchis

  

Seuil d'alerte franchis

 

           

Seuil d'alerte franchis

Contrôle qualité

     

Contrôle qualité

 

Contrôle qualité

  

Contrôle qualité

 

           

Contrôle qualité

Organisation collective

     

Organisation collective

 

Organisation collective

  

Organisation collective

 

           

Organisation collective