Dispositif

Département	Vosges	Vosges	Vosges	Vosges	Vosges
Date	6 août 2003	19 août 2003	28 août 2003	18 septembre 2003	10 octobre 2003
Titre	AP portant limitation et suspension provisoire de certains usages de l'eau provenant des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement	AP portant limitation et suspension provisoire de certains usages de l'eau	AP portant limitation et suspension provisoire de certains usages de l'eau	AP portant limitation et suspension provisoire de certains usages de l'eau	Circulaire n°92-2003 à l'attention des maires des communes des Vosges
Territoire concerné	Le département	Le département	Le département	Le département	Le département
Durée	Jusqu'au 15 septembre 2003.	Jusqu'au 15 septembre 2003.	Jusqu'au 22 septembre 2003.	Jusqu'au 13 octobre 2003.
Poursuite pénale	Amende de 5ème classe	Amende de 5ème classe	Amende de 5ème classe	Amende de 5ème classe
Annexes de l'arrêté
Arrêté complémentaire
Extension(s) réglementaire(s)	Possibilité de prendre des mesures plus restrictives concernant l'AEP par arrêté municipal.				A la suite des levées des interdictions préfectorales, il appartient aux maires de prendre, en temps que de besoin, les mesures de restrictions appelées par les circonstances locales.
Arrêté substitutif		à l'AP du 6 août 2003	à l'AP du 19 août 2003, abrogé.	à l'AP du 28 août 2003, prorogé.
Dérogation(s)
Interdiction (I)	X	X	X	X
Restriction (R)	X	X	X	X
Suspension (S)
Définition
Prélèvements concernés quand non précisés		Prélèvements effectués dans les rivières des Vosges, leur nappe d'accompagnement et à partir des réseaux d'adduction d'eau potable.	Prélèvements effectués dans les rivières des Vosges, leur nappe d'accompagnement et à partir des réseaux d'adduction d'eau potable.	Prélèvements effectués dans les rivières des Vosges, leur nappe d'accompagnement et à partir des réseaux d'adduction d'eau potable.
Usage général
Usage agricole	R : tous les prélèvements à usage agricole (hors exceptions) sont autorisés uniquement entre 20h et 9h. Exceptions : abreuvement bétail, activité de traite, cultures spécialisées ( maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières).	I : tous les prélèvements à usage agricole à l'exception de ceux destinés à - l'abreuvement du bétail, - la traite, - l'irrigation des cultures spécialisées (maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières).	I : tous les prélèvements à usage agricole à l'exception de ceux destinés à - l'abreuvement du bétail, - la traite, - l'irrigation des cultures spécialisées (maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières).	I : tous les prélèvements à usage agricole à l'exception de ceux destinés à - l'abreuvement du bétail, - la traite, - l'irrigation des cultures spécialisées (maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières).
Usage piscicole	I : remplissage, après vidange, des plans d'eau et étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.	I : remplissage, après vidange, des plans d'eau et étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.	I : remplissage, après vidange, des plans d'eau et étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.	I : remplissage, après vidange, des plans d'eau et étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.
Usage industriel et artisanal	I : alimentation des canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydroélectriques. Régulation du fonctionnement des micro-centrales à + ou - 1 cm par rapport au niveau légal de retenue. Limitation des prélèvements au strict débit nécessaire.	I : alimentation des canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydroélectriques. Régulation du fonctionnement des micro-centrales à + ou - 1 cm par rapport au niveau légal de retenue. Limitation des prélèvements au strict débit nécessaire. Vigilance quant à la nature des rejets dans le milieu naturel. Les établissements industriels consommant ou rejetant plus de 75000 m3 d'eau / an doivent présenter pour le 27 août à la DRIRE un programme prévisionnel allant jusqu'au 30 septembre de leurs prélèvements et rejets avec propositions de réduction de la consommation.	I : alimentation des canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydroélectriques. Régulation du fonctionnement des micro-centrales à + ou - 1 cm par rapport au niveau légal de retenue. Limitation des prélèvements au strict débit nécessaire. Vigilance quant à la nature des rejets dans le milieu naturel. Les établissements industriels consommant ou rejetant plus de 75000 m3 d'eau / an doivent présenter à la DRIRE un programme prévisionnel allant jusqu'au 30 septembre de leurs prélèvements et rejets avec propositions de réduction de la consommation.	I : alimentation des canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydroélectriques. Régulation du fonctionnement des micro-centrales à + ou - 1 cm par rapport au niveau légal de retenue. Limitation des prélèvements au strict débit nécessaire. Vigilance quant à la nature des rejets dans le milieu naturel. Les établissements industriels consommant ou rejetant plus de 75000 m3 d'eau / an doivent présenter à la DRIRE un programme prévisionnel allant jusqu'au 30 septembre de leurs prélèvements et rejets avec propositions de réduction de la consommation.
Usage domestique et collectif	I : lavage voiture. I : remplissage des piscines privées > 1 m3. R : arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, potagers autorisé ente 20h et 9h.	I : lavage des voitures, remplissage des piscines des particuliers, arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et massifs floraux, lavage des chaussées et trottoirs. R : l'arrosage des potagers est autorisé entre 7h et 8h.	I : lavage des voitures, remplissage des piscines des particuliers, arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et massifs floraux, lavage des chaussées et trottoirs. R : l'arrosage des potagers est autorisé entre 20h et 21h.	I : lavage des voitures, remplissage des piscines des particuliers, arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et massifs floraux, lavage des chaussées et trottoirs. R : l'arrosage des potagers est autorisé entre 20h et 21h.
Usage de loisirs	R : arrosage des espaces sportifs autorisé ente 20h et 9h.	I : arrosage des espaces sportifs. I : Sont interdites les manifestations sportives et culturelles nécessitant une utilisation d'eau spécifique.	I : arrosage des espaces sportifs. I : Sont interdites les manifestations sportives et culturelles nécessitant une utilisation d'eau spécifique.	I : arrosage des espaces sportifs. I : Sont interdites les manifestations sportives et culturelles nécessitant une utilisation d'eau spécifique.
Travaux		I : Les travaux en eau dans le lit mineur des cours d'eau et dans les canaux artificiels.	I : Les travaux en eau dans le lit mineur des cours d'eau et dans les canaux artificiels.	I : Les travaux en eau dans le lit mineur des cours d'eau et dans les canaux artificiels.
Eau potable		Usage non concerné. Recommandation d'utilisation sans excès.	Usage non concerné. Recommandation d'utilisation sans excès.	Usage non concerné. Recommandation d'utilisation sans excès.
Réserves artificielles
Mesures spécifiques			Des dérogations aux interdictions pourront être décidées pour certaines entreprises, après un examen global de leur situation économique, dans le cas où ces interdictions occasionneraient, de manière irrémédiable, des dommages pouvant mettre en cause leur existence.	Des dérogations aux interdictions pourront être décidées pour certaines entreprises, après un examen global de leur situation économique, dans le cas où ces interdictions occasionneraient, de manière irrémédiable, des dommages pouvant mettre en cause leur existence.
Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières	Le canal de l'Est : VNF assurera une exploitation optimisée de ses réserves d'alimentation du canal de l'Est.	Le canal de l'Est : VNF assurera une exploitation optimisée de ses réserves d'alimentation du canal de l'Est.	Le canal de l'Est : VNF assurera une exploitation optimisée de ses réserves d'alimentation du canal de l'Est.	Le canal de l'Est : VNF assurera une exploitation optimisée de ses réserves d'alimentation du canal de l'Est.
Seuil d'alerte franchis
Contrôle qualité
Organisation collective