Délégation de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
ETE 2003 : INFORMATION SECHERESSE                      

 

FRANCHE-COMTE

Département

Doubs Doubs Doubs Doubs Doubs

Département

Jura

Jura Jura Jura

Département

Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône

Département

Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort

Date

17 juillet 2003 23 juillet 2003 11 août 2003 16 septembre 2003 8 octobre 2003

Date

30 juin 2003

16 juillet 2003 18 septembre 2003 octobre 2003

Date

30 juillet 2003 5 septembre 2003 10 octobre 2003

Date

18 juillet 2003 25 août 2003 16 septembre 2003 30 septembre 2003 8 octobre 2003

Titre

AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP abrogeant l'AP du 16 septembre 2003.

Titre

AP portant limitation provisoire des usages de l'eau

AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP portant limitation provisoire des usages de l'eau AP abrogeant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau

Titre

AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau AP portant abrogation des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau

Titre

AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau et de la pêche AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau et de la pêche AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau et de la pêche AP portant limitation et suspension provisoire des usages de l'eau et de la pêche AP abrogeant les mesures de restriction concernant les usages de l'eau

Territoire concerné

Le département Le département Le département Le département  

Territoire concerné

Le département

Le département Le département Le département

Territoire concerné

Le département Le département Le département

Territoire concerné

Le département Le département Le département Le département Le département

Durée

Jusqu'au 31 août 2003 Jusqu'au 31 août 2003 Jusqu'au 15 septembre 2003 Jusqu'au 15 octobre 2003  

Durée

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation.

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation. Jusqu'au 15 octobre 2003.  

Durée

Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation. Dispositions d'application immédiate modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation.  

Durée

Jusqu'au 31 août 2003. Jusqu'au 15 septembre 2003. Jusqu'au 30 septembre 2003. Jusqu'au 15 octobre 2003.  

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe  

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe  

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe     

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe  

Annexes de l'arrêté

             

Annexes de l'arrêté

   

         

Annexes de l'arrêté

            

Annexes de l'arrêté

           

Arrêté complémentaire

             

Arrêté complémentaire

  

         

Arrêté complémentaire

    Le présent arrêté complète l'arrêté du 28 août 2003.  

Arrêté complémentaire

           

Extension(s) réglementaire(s)

      En cas de pénurie avérée ou pressentie, les maires peuvent prendre des mesures d'économie des usages de l'eau potable plus restrictives en liaison avec la DDASS.  En cas de pénurie avérée ou pressentie, les maires peuvent prendre des mesures d'économie des usages de l'eau potable plus restrictives en liaison avec la DDASS.   

Extension(s) réglementaire(s)

  

           

Extension(s) réglementaire(s)

         

Extension(s) réglementaire(s)

        

Arrêté substitutif

   à l'AP du 17/07/03, abrogé à l'AP du 23/07/03, abrogé.    

Arrêté substitutif

  

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 juin 2003. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 16 juillet 2003. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 septembre 2003.

Arrêté substitutif

        Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26 août et du 5 septembre 2003.

Arrêté substitutif

   Annule et remplace l'arrêté du 14 août 2003, abrogé. Prorogation de l'arrêté du 25 août 2003. Annule et remplace l'arrêté du 16 septembre 2003, abrogé. Abroge l'arrêté du 30 septembre 2003.

Dérogation(s)

             

Dérogation(s)

  

         

Dérogation(s)

            

Dérogation(s)

           

Interdiction (I)

X X X X  

Interdiction (I)

X

X X  

Interdiction (I)

X X  

Interdiction (I)

X  X    X   

Restriction (R)

X X X X  

Restriction (R)

X

X X  

Restriction (R)

X X  

Restriction (R)

X  X    X   

Suspension (S)

             

Suspension (S)

   

         

Suspension (S)

            

Suspension (S)

           

Définition

            

Définition

    

            

Définition

            

Définition

           

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics,
Eaux superficielles,
Eaux de source,
Nappes et puits.

Ne sont pas concernées les réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.

Réseaux d'adduction d'eau publics,
Eaux superficielles,
Eaux de source,
Nappes et puits.

Ne sont pas concernées les réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.

Réseaux d'adduction d'eau publics,
Eaux superficielles,
Eaux de source,
Nappes et puits.

Ne sont pas concernées les réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.

Réseaux d'adduction d'eau publics,
Eaux superficielles,
Eaux de source,
Nappes et puits.

Ne sont pas concernées les réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.

 

 

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

Réseaux d'adduction d'eau publics,
Forages et puits privés,
Prélèvements en eaux superficielles.
Réseaux d'adduction d'eau publics,
Prélèvements en eaux superficielles et souterraines.
 

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits

Plans d'eau

Rivières

 

 

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits

Plans d'eau

Rivières

 

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits

Plans d'eau

Rivières

  Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits

Plans d'eau

Rivières.

Ne sont pas concernées les réserves artificielles et individuelles constituées par les eaux de toiture.

 

Usage général

             

Usage général

  

         

Usage général

            

Usage général

            

Usage agricole

R : Toute utilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole est interdite entre 8h et 20h. R : Toute utilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole est interdite entre 8h et 20h.

Il est rappelé que les prélèvements en rivière sont soumis au respect du débit réservé en application de l'article L.432-5 du code de l'Environnement.

R : Toute utilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole est interdite entre 8h et 20h, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques. R : Toute utilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole est interdite entre 10h et 18h, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques.  

Usage agricole

R : recommandation faite d'interrompre tout prélèvement dans cours d'eau et nappes souterraines entre 8h et 18h.

R : arrosage des cultures entre 10h et 17h, à l'exception des cultures légumières.  

Usage agricole

R : irrigation et arrosage des cultures interdit de 8h à 20h, sauf pour les pépiniéristes, les horticulteurs et les maraîchers professionnels.

Il est rappelé que les prélèvements en rivière sont soumis au respect du débit réservé en application de l'article L.432-5 du code de l'Environnement. 

 

Usage agricole

Il est rappelé que les prélèvements en rivière à des fins agricoles sont soumis au respect des débits réservés en application de l'article L.432-5 du code de l'Environnement, ou fixés par les autorisations individuelles. 

R : irrigation et arrosage des cultures interdit de 8h à 20h, sauf pour les horticulteurs et les maraîchers professionnels.

R : irrigation et arrosage des cultures interdits entre 8 h et 20 h sauf pour les horticulteurs et les maraîchers professionnels.

I : irrigation et arrosage des cultures interdits sur les communes membres du Syndicat des eaux de Giromagny.

  R : irrigation et arrosage des cultures interdits entre 8 h et 18 h sauf pour les horticulteurs et les maraîchers professionnels.  

Usage piscicole

I : alimentation plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial. I : alimentation plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial. I : alimentation plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial. I : alimentation plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.  

Usage piscicole

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial. I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.  

Usage piscicole

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.  

Usage piscicole

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial. I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.

I : pêche par tout moyen interdite sur les tronçons de cours d'eau de 1ère catégorie et sur la totalité des rivières suivantes :
la Saint-Nicolas, l'Autruche et la Madeleine.

  I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agréé ou commercial.  

Usage industriel et artisanal

Prélèvements à des fins énergétiques : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et notamment celles relatives au débit réservé. Prélèvements à des fins énergétiques et industrielles : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et notamment celles relatives au débit réservé. Prélèvements à des fins énergétiques et industrielles : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et notamment celles relatives au débit réservé. Prélèvements à des fins énergétiques et industrielles : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et notamment celles relatives au débit réservé.  

Usage industriel et artisanal

Prélèvements à des fins énergétiques : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages.

Prélèvements à des fins énergétiques : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et cessation de toute exploitation lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé. Prélèvements à des fins énergétiques : respect strict des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et cessation de toute exploitation lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé.  

Usage industriel et artisanal

Prélèvements à des fins énergétiques : strict respect des dispositions des règlements d'eau régissant le fonctionnement de leurs ouvrages et cessation de toute exploitation lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé.

R : Arrosage des bois : des mesures d'économie d'eau doivent être mises en oeuvre (récupération des eaux et arrosage interdit à titre indicatif de 3h à 6h). 

 

Usage industriel et artisanal

Il est rappelé que les prélèvements en rivière à des fins énergétiques et industrielles sont soumis au respect des débits réservés en application de l'article L.432-5 du code de l'Environnement, ou fixés par les autorisations individuelles.          

Usage domestique et collectif

I : arrosage pelouses, lavage voitures, remplissage piscines privées.

R : arrosage des jardins interdit entre 8h et 20h.

I : arrosage pelouses, lavage voitures, remplissage piscines privées.

R : arrosage des massifs floraux et des potagers interdit en dehors de la stricte plage horaire 19h-22h.

I : arrosage des pelouses, lavage des voitures, remplissage des piscines privées, lavage des chaussées, trottoirs et marchés.

R : arrosage des massifs floraux et potagers interdit en dehors de la stricte plage horaire 20h30 - 22h.

I : arrosage des pelouses à l'exception des terrains de sport.

I : lavage des voitures.

R: arrosage des massifs floraux et potagers interdit en dehors de la stricte plage horaire de 18h - 20h30.

 

Usage domestique et collectif

I : arrosage pelouses, lavage voiture.

I : arrosage jardins entre 8h et 18h.

I : arrosage pelouses, lavage voitures, remplissage piscines privées.

R : arrosage jardins potagers, massifs fleuris interdit entre 8h et 18h.

R : lavage des voies et trottoirs interdit entre 8h et 18h.
I : arrosage pelouses, lavage voitures.

R : arrosage jardins potagers, massifs fleuris interdit entre 10h et 17h.

R : lavage des voies et trottoirs interdit entre 10h et 17h.
 

Usage domestique et collectif

R : arrosage des pelouses, des jardins, des massifs fleuris interdit de 8h à 20h

I : lavage voiture, remplissage des piscines privées.

R : lavage des voies et trottoirs interdit 8h à 18h, en dehors de la salubrité publique.

Précisions sur le lavage des véhicules :

I : lavage véhicules privé et professionnels. Dérogations : 
sur les aires de lavage professionnelles recyclant l'eau et n'utilisant que le programme le plus économique en eau ou utilisant un système de haute pression avec une consommation limitée à 40l/véhicule,
selon une réglementation à titre sanitaire.

 

Usage domestique et collectif

R : arrosage des pelouses et des jardins interdit entre 8h et 20h.

I : lavage voiture, remplissage et complément des piscines privées

 I : arrosage des pelouses, lavage voiture, remplissage et complément des piscines privées, les fontaines à écoulement libre branchées sur le réseau d'eau potable, lavage des chaussées et trottoirs.

R : arrosage des jardins potagers et massifs floraux autorisé entre 6h et 8h le matin et 20h et 22h le soir.

   I : arrosage des pelouses, lavage voiture, remplissage et complément des piscines privées, les fontaines à écoulement libre branchées sur le réseau d'eau potable, lavage des chaussées et trottoirs.

R : arrosage des jardins potagers et massifs floraux autorisé entre 7h et 9h le matin et 18h et 20h le soir.

 

Usage de loisirs

  R : arrosage des terrains de golf et des terrains de sport interdit en dehors de la stricte plage horaire 19h-22h.  R : arrosage des terrains de golf et de sport en dehors de la stricte plage horaire 20h30 - 22h.    

Usage de loisirs

 

R : arrosage terrains de golf et de sport interdit entre 8h et 18h. R : arrosage terrains de golf et de sport interdit entre 10h et 17h.  

Usage de loisirs

R : arrosage des terrains de sport interdit de 8h à 20h.  

Usage de loisirs

I : pêche interdite sur ensemble des cours d'eau de 1ère catégorie, ainsi que sur la totalité des cours d'eau suivants :
- la Saint Nicolas
- l'Autruche
- la Madeleine
R : arrosage des terrains de sport à usage professionnel autorisé entre 20 h et 22h.    R : arrosage des terrains de sport à usage professionnel autorisés entre 18 h et 20h.   

Travaux

             

Travaux

  

         

Travaux

         

Travaux

           

Eau potable

    En dehors des services incendie, tout puisage d'eau sur les poteaux et bouches incendie est interdit sauf si autorisation du service gestionnaire du réseau concerné.  En dehors des services incendie, tout puisage d'eau sur les poteaux et bouches incendie est interdit sauf si autorisation du service gestionnaire du réseau concerné.   

Eau potable

  

         

Eau potable

         

Eau potable

           

Réserves artificielles

            

Réserves artificielles

  

         

Réserves artificielles

non concernées     

Réserves artificielles

non concernées         

Mesures spécifiques

             

Mesures spécifiques

Les rivières Doubs, Loue et Seille et leur nappe d'accompagnement sont soumises à une surveillance renforcée.

         

Mesures spécifiques

         

Mesures spécifiques

   - Pour les communes membres du Syndicat des eaux de Giromagny (Giromagny, Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet , Chaux, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont) l’arrosage est interdit en tout temps ainsi que le lavage des véhicules, y compris dans les stations professionnelles, sauf ceux ayant une obligation réglementaires  ou technique ainsi que les véhicules de sécurité.    - Pour les communes membres du Syndicat des eaux de Giromagny (Giromagny, Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet , Chaux, Etueffont, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont) l’arrosage est interdit en tout temps.  

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

             

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

            

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

         

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

           

Seuil d'alerte franchis

             

Seuil d'alerte franchis

  

         

Seuil d'alerte franchis

         

Seuil d'alerte franchis

           

Contrôle qualité

             

Contrôle qualité

  

         

Contrôle qualité

         

Contrôle qualité

           

Organisation collective

             

Organisation collective

  

         

Organisation collective

         

Organisation collective