Délégation de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
ETE 2003 : INFORMATION SECHERESSE                      

 

CORSE
 

Département

Corse du sud Corse du sud

Département

Haute-Corse Haute-Corse Haute-Corse

Date

15 juillet 2003 1 août 2003

Date

24 juillet 2003 8 septembre 2003 19 septembre 2003

Titre

AP portant limitation provisoire des prélèvements d'eau à ders fins non prioritaires pour faire face à une période de pénurie AP Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

Titre

AP portant interdiction provisoire de certains usages de l'eau AP prorogeant la validité d'un précédent arrêté AP abrogeant un précédent arrêté et portant restriction de certains usages de l'eau

Territoire concerné

Le département Le département

Territoire concerné

Le département Le département 23 communes :
Santa-Lucia-di-Moriani
Santa-Maria-Poggio
Valle-di-Campoloro
Cervione
San Guliano
Chiatra
Canale-di-Verde
Linguizzetta
Tallone
Pancheraccia
Antisanti
Giuncaggio
Aleria
Casevecchie
Aghione
Ghisonaccia
Pietroso
Vezzani
Lugo-di-Nazza
Poggio-di-Nazza
Prunelli-di-Fiumorbo
Serra-di-Fiumorbo
Ventiseri

Durée

15 septembre 2003 15 septembre 2003

Durée

Jusqu'au 9 août 2003 Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 797/03 du 24 juillet 2003 sont prorogées jusqu'au 22 septembre 2003. Jusqu'au 5 octobre 2003.

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

     

Annexes de l'arrêté

   

Annexes de l'arrêté

     

Arrêté complémentaire

  l'AP du 15/07/03

Arrêté complémentaire

     

Extension(s) réglementaire(s)

  Les maires considérant que la situation de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire plus contraignant que le présent arrêté.

Extension(s) réglementaire(s)

     

Arrêté substitutif

   

Arrêté substitutif

    à l'AP n°985/03 du 8 septembre 2003.

Dérogation(s)

   

Dérogation(s)

     

Interdiction (I)

X X

Interdiction (I)

X   X

Restriction (R)

X X

Restriction (R)

X   X

Suspension (S)

   

Suspension (S)

     

Définition

   

Définition

     

Prélèvements concernés quand non précisés

I : Les prélèvements d'eau dans les cours d'eau effectués à des fins non prioritaire  

Prélèvements concernés quand non précisés

     

Usage général

  I : le remplissage des piscines particulières après vidange, le lavage des véhicules et des bateaux, l'arrosage par aspersion des jardins, plantes ornementales, espaces verts et pelouses, le lavage ou l'arrosage des terrasses et voie de circulation privées.

R : arrosage par dispositif de type "goutte à goutte" des jardins, plantes ornementales, espaces verts, pelouses interdit entre 9h et 19h

R : arrosage par aspersion des pépinières et jardins publics interdit entre 9h et 19h

R : lavage des voies de circulation publiques interdit entre 9h et 19h.

Usage général

R : l'arrosage par aspersion est interdit de 7h à 19h.    

Usage agricole

  I : irrigation des prairie naturelles

R : irrigation des cultures fourragères interdite entre 9h et 19h

Usage agricole

I : arrosage des prairies naturelles.    

Usage piscicole

   

Usage piscicole

     

Usage industriel et artisanal

    

Usage industriel et artisanal

     

Usage domestique et collectif

   

Usage domestique et collectif

I : arrosage des jardins, plantes ornementales, espaces verts, lavage des voitures, remorques, bateaux.   I : arrosage des jardins, plantes ornementales, espaces verts, pelouses (où ne se déroulent pas de compétitions sportives), prairies naturelles, lavage des véhicules terrestres à moteur, remorques et bateaux, avec de l'eau brute

R : arrosage par aspersion interdit de 10h à 16h.

Usage de loisirs

  R : arrosage par aspersions des terrains de sport et des terrains de golf

Usage de loisirs

I : arrosage des pelouses sur lesquelles ne se déroulent pas de compétitions sportives.    

Travaux

   

Travaux

     

Eau potable

   

Eau potable

     

Réserves artificielles

   

Réserves artificielles

     

Mesures spécifiques

Les usages prioritaires de l'eau ne sont pas concernés :
- alimentation en eau potable
- alimentation de piscicultures
- abreuvement du bétail 
 

Mesures spécifiques

     

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

   

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

     

Seuil d'alerte franchis

   

Seuil d'alerte franchis

     

Contrôle qualité

   

Contrôle qualité

     

Organisation collective

   

Organisation collective