Délégation de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
ETE 2003 : INFORMATION SECHERESSE                      

 

BOURGOGNE 
 

Département

Côte d'Or

Côte d'Or

Côte d'Or

Côte d'Or

Côte d'Or Côte d'Or Côte d'Or Côte d'Or

Département

Saône-et-Loire

Saône-et-Loire

Saône-et-Loire

Date

23 avril 2003

2 juin 2003

13 juin 2003

27 juin 2003

29 juillet 2003 28 août 2003 3 octobre 2003 27 octobre 2003

Date

12 juin 2003

25 juin 2003

26 juin 2003

Titre

AP portant interdiction d'irrigation des céréales d'hiver

AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or

AP relatif à l'irrigation des betteraves

AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or

AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or AP portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de Côte d'Or AP modifiant l'AP du 3 octobre 2003, abrogation de l'article 11 concernant le risque incendie.

Titre

AP en vue de la préservation de la ressource en eau

AP en vue de la préservation de la ressource en eau

AP en vue de la préservation de la ressource en eau

Territoire concerné

Le département

Le département

Le département

Le département

Le département

Le département

Le département

Le département

Territoire concerné

Le département

Le département

Le département

Durée

 

Jusqu'au 31 août 2003

Jusqu'au 27 juin 2003

Jusqu'au 31 juillet 2003

Jusqu'au 31 août 2003

Jusqu'au 6 octobre 2003

Jusqu'au 1er décembre 2003

Jusqu'au 1er décembre 2003

Durée

Jusqu'au 15 septembre 2003

 

Jusqu'au 15 août 2003

Poursuite pénale

 

Amende de 5ème classe

 

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe

Amende de 5ème classe

Poursuite pénale

Amende de 5ème classe

 

Amende de 5ème classe

Annexes de l'arrêté

 

- Liste des Communes concernées

- Liste des Communes concernées

- Liste des Communes concernées
- Carte des bassins versants

- Liste des Communes concernées
- Liste des rivières de 1ère catégorie concernées par art.10

- Liste des rivières de 1ère catégorie concernées par art.10

 

 

Annexes de l'arrêté

 

 

 

Arrêté complémentaire

 

 

à l'AP du 02/06/03

 

          

Arrêté complémentaire

 

 

 

Extension(s) réglementaire(s)

 

 

 

Les maires des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures d'économie complémentaires.

Les maires des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures d'économie complémentaires. Les maires des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures d'économie complémentaires. Les maires des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures d'économie complémentaires. Les maires des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures d'économie complémentaires.

Extension(s) réglementaire(s)

     

Arrêté substitutif

 

 

 

aux AP du 02/06/03 et du 13/06/03

Aux AP du 02/06/03, 13/06/03 et 27/06/03 Aux AP du 29/07/03 et du 08/08/03 A l'ensemble des dispositions édictées par l'arrêté du 28/08/03 A l'ensemble des dispositions édictées par l'arrêté du 28/08/03

Arrêté substitutif

 

 

 

Dérogation(s)

A titre exceptionnel aux instituts de recherche / demande motivée à la DDAF.

A titre exceptionnel aux instituts de recherche / demande motivée à la DDAF.

 

 

- lavage des voitures en centre spécialisé : dérogation accordée aux entreprises recyclant l'eau à 75% minimum.      

Dérogation(s)

 

 

 

Interdiction (I)

X

X

 

X

X X X X

Interdiction (I)

X

 

X

Restriction (R)

 

X

 

X

X X X X

Restriction (R)

X

 

X

Suspension (S)

 

X

 

 

X        

Suspension (S)

 

 

 

Définition

 

X

 

 

         

Définition

 

X

 

Prélèvements concernés quand non précisés

 

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

 

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

I : Tout prélèvement direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre, ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant 10m de part et d'autres des berges.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

I : Tout prélèvement direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre, ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant 10m de part et d'autres des berges.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

I : Tout prélèvement direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre, ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant 10m de part et d'autres des berges.

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

Prélèvements concernés quand non précisés

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

 

Réseaux d'adduction d'eau publics

Forages et puits privés

En milieu naturel

Usage général

 

 

 

 

        

Usage général

 

I : sur zones hydrographiques, tout prélèvement direct dans rivière dont débit < au 1/10 du module.

Usage agricole

Céréales d'hiver

R : prélèvements autorisés pour culture des oignons, pommes de terre, légumes de plein champ, culture maraîchère

I : tout arrosage interdit entre 12h et 17h.

La betterave rentre dans la liste des cultures prioritaires.

I : prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour bétail, cultures prioritaires.

I : prélèvements dans rivières hors liste autorisés uniquement pour cultures prioritaires.

I : tout arrosage interdit entre 12h et 19h.

I : prélèvement direct en rivière, sauf pour bétail et cultures prioritaires, dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône. 

R :  irrigation interdite de 12h à 19h et dimanche, sauf pour cultures prioritaires (liste)

R : Pour le bv de la Saône, irrigation interdite de 12h à 19h, sans restriction en matière de cultures. 

Arrosage autorisé uniquement pour les cultures suivantes :
- légumes de plein champ,
- culture maraîchères et betteraves (jusqu'au 10 sept.),
toute irrigation étant interdite de 12h à 19h et le dimanche toute la journée.
Arrosage autorisé uniquement pour les cultures légumières.

Arrosage des jeunes plants, arbres en pépinière et jardinerie, plantation en serres et jardineries autorisé sous condition de mise en terre de moins d'un an.

Arrosage autorisé uniquement pour les cultures légumières.

Arrosage des jeunes plants, arbres en pépinière et jardinerie, plantation en serres et jardineries autorisé sous condition de mise en terre de moins d'un an.

Usage agricole

     

Usage piscicole

 

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial.

 

I : prélèvement direct en rivière (liste).

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial.

I : prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône. 

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial.

I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial. I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial. I : remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou commercial.

Usage piscicole

I : remplissage des plans d'eau et étangs.

 

I : remplissage des plans d'eau et étangs.

Usage industriel et artisanal

 

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques

 

I : prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour industrie quand restitution.

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques.

I : prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône. 

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques.

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques.

Dérogations à l'interdiction de prélèvement en rivière accordées au cas par cas par la DRIRE.

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques.

 

I : prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou conduites de dérivation des usines hydrauliques.

 

Usage industriel et artisanal

Les entreprises industrielles consommant plus de 50000 m3 d'eau par an doivent proposer des mesures de réduction de leur consommation d'ici le 10 juillet.     

Usage domestique et collectif

 

S - [12h - 17h] : arrosage pelouse, espaces verts, massifs fleuris, potagers, lavage voies et trottoirs

I : lavage voitures

 

I : prélèvement direct en rivière (liste).

I : lavage voiture, pelouses, espaces verts.

R : arrosage interdit entre 10h et 17h des massifs fleuris, potagers, pépinières, fruitiers, trottoirs et chaussées.

I : prélèvement direct en rivière, sauf pour la sécurité incendie, dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône.

R : lavage voiture en centre spécialisé interdit du samedi 12h au lundi 8h.

I : lavage voiture, remplissage piscines privées, lavage chaussées, trottoirs et marchés, lavage extérieur des immeubles (façades, toitures, murs, terrasses, allées)

I : arrosage pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics et privés

R : arrosage plantes, pépinières et jardineries, et potagers autorisée de 19h à 10h.

I : lavage des véhicules, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.

R : arrosage des plantes et arbres en pépinières et jardineries ainsi que potagers interdit entre 10h et 19h.

I : lavage des véhicules, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.

Exception faite des massifs floraux et plantations de moins d'un an des collectivités publiques, des terrains de sport et des marchés.

I : lavage des véhicules, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.

Exception faite des massifs floraux et plantations de moins d'un an des collectivités publiques, des terrains de sport et des marchés.

Usage domestique et collectif

I : lavage des voitures.

R : arrosage des pelouses, espaces verts, massifs fleuris, potagers ainsi que lavage des chaussées et trottoirs interdits entre 9h et 18h.

 

I : lavage voiture

I : arrosage pelouses, espaces verts, massifs fleuris, potagers ainsi que lavage des chaussées et trottoirs entre 9h et 18h.

I : sur zones hydrographiques (liste) arrosage pelouses, espaces verts, massifs fleuris, potagers.

Usage de loisirs

 

S : arrosage golfs, terrains de sport

 

I : prélèvement direct en rivière (liste).

I :arrosage golfs, terrains de sport.

R : arrosage interdit entre 10h et 17h des parties sensibles des golfs.

I : prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône. 

I :arrosage golfs, terrains de sport.

I : pêche, baignade et autres activités de loisirs sur cours d'eau de l'annexe 2,

S : loisirs nautiques sur canal Bourgogne dès côte 14 m

La pratique de la pêche pat tout moyen est interdite sur toutes les rivières de catégorie 1 jusqu'au 21 septembre (cf annexe).

Baignades et autres activités de loisirs liées à l'eau sont interdites.

   

Usage de loisirs

I : arrosage golfs, terrains de sport entre 9h et 18h.

 

I : arrosage golfs, terrains de sport entre 9h et 18h.

I : sur zones hydrographiques (liste) arrosage terrains de sports.

Travaux

 

 

 

 

         

Travaux

 

 

 

Eau potable

 

 

 

I : prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour aep.

I : prélèvement direct en rivière, sauf pour aep, dans tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône.   Une cellule de suivi auprès des distributeurs d'eau potable est activée depuis début septembre par la MISE. Une cellule de suivi auprès des distributeurs d'eau potable est activée depuis début septembre par la MISE.

Eau potable

 

 

 

Réserves artificielles

 

Non concernées.

 

Non concernées.

  Réservées à l'AEP et aux seuls usages économiques.  Réservées à l'AEP et aux seuls usages économiques.  Réservées à l'AEP et aux seuls usages économiques.

Réserves artificielles

 

 

 

Mesures spécifiques

 

- Canal de Bourgogne : potentiel AEP et touristique.

- usages industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire.

 

- Canal de Bourgogne : potentiel AEP et touristique

- usages industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire.

- AEP : les maires des communes en pénurie doivent prendre mesures d'économie complémentaires.

- Canal de Bourgogne : potentiel AEP et touristique

- usages industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire.

- AEP : les maires des communes en pénurie doivent prendre mesures d'économie complémentaires.

- protection incendies : feux de plein air, de broussaille, brûlage chaume, déchets de récolte et débris végétaux, barbecues, feux d'artifice interdits. Interdiction fumer dans lieux boisés.

I : feux en plein air, les barbecues hors leiux d'habitation, fumer dans les espaces boisés et dans un rayon de 200 m autour de ces espaces.

 

Interdiction ne concerne pas les prélèvements destinés à :

- l'AEP,
- l'abreuvement du bétail et du gibier,
- l'alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon,
- la sécurité incendie.

Protection des personnes et des biens contre les incendies :

I : feux en plein air, les barbecues hors leiux d'habitation, fumer dans les espaces boisés et dans un rayon de 200 m autour de ces espaces.

Interdiction ne concerne pas les prélèvements destinés à :

- l'AEP,
- l'abreuvement du bétail et du gibier,
- l'alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon,
- la sécurité incendie.

Mesures spécifiques

     

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

 

Ensemble de la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire.

 

Ensemble de la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire.

Ensemble de la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire.        

Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures particulières

 

Délimitation de 8 zones hydrographiques regroupant les bv selon leur sensibilité à la sécheresse :
1- Vallée de la Loire,
2- Arroux,
3- Bourbince,
4- Arconce et Sornin,
5- Dheune,
6- Grosne et côtes viticoles,
7- Saône et Doubs,
8- Seille et Guyotte.

 

Seuil d'alerte franchis

 

oui (liste dans l'arrêté)

 

oui (liste dans l'arrêté)

oui (liste dans l'arrêté) oui (liste dans l'arrêté)  oui (liste dans l'arrêté)  oui (liste dans l'arrêté)

Seuil d'alerte franchis

 

Définition de seuils d'alerte

 

Contrôle qualité

 

 

 

 

       

Contrôle qualité

 

 

 

Organisation collective

 

 

 

 

Vérifications et travaux de nature à prévenir fuites d'eau dans réseau AEP        

Organisation collective