Département |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Côte d'Or |
Département |
Saône-et-Loire |
Saône-et-Loire |
Saône-et-Loire |
Date |
23 avril
2003 |
2 juin 2003 |
13 juin 2003 |
27 juin 2003 |
29 juillet 2003 |
28 août 2003 |
3 octobre 2003 |
27 octobre 2003 |
Date |
12 juin 2003 |
25 juin 2003 |
26 juin 2003 |
Titre |
AP portant
interdiction d'irrigation des céréales d'hiver |
AP portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de Côte d'Or |
AP relatif
à l'irrigation des betteraves |
AP portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de Côte d'Or |
AP portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de Côte d'Or |
AP portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de Côte d'Or |
AP portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de Côte d'Or |
AP modifiant l'AP du 3
octobre 2003, abrogation de l'article 11 concernant le risque incendie. |
Titre |
AP en vue de
la préservation de la ressource en eau |
AP en vue de
la préservation de la ressource en eau |
AP en vue de
la préservation de la ressource en eau |
Territoire concerné |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Territoire concerné |
Le
département |
Le
département |
Le
département |
Durée |
|
Jusqu'au 31
août 2003 |
Jusqu'au 27
juin 2003 |
Jusqu'au 31
juillet 2003 |
Jusqu'au 31
août 2003 |
Jusqu'au 6
octobre 2003 |
Jusqu'au 1er
décembre 2003 |
Jusqu'au 1er
décembre 2003 |
Durée |
Jusqu'au 15
septembre 2003 |
|
Jusqu'au 15
août 2003 |
Poursuite pénale |
|
Amende de
5ème classe |
|
Amende de
5ème classe |
Amende de
5ème classe |
Amende de
5ème classe |
Amende de
5ème classe |
Amende de
5ème classe |
Poursuite pénale |
Amende de
5ème classe |
|
Amende de
5ème classe |
Annexes de l'arrêté |
|
- Liste des
Communes concernées |
- Liste des
Communes concernées |
- Liste des
Communes concernées
- Carte des
bassins versants
|
- Liste des
Communes concernées
- Liste des rivières de
1ère catégorie concernées par art.10
|
- Liste des rivières de
1ère catégorie concernées par art.10
|
|
|
Annexes de l'arrêté |
|
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|
Arrêté complémentaire |
|
|
à l'AP du
02/06/03 |
|
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|
Arrêté complémentaire |
|
|
|
Extension(s) réglementaire(s) |
|
|
|
Les maires
des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures
d'économie complémentaires. |
Les maires
des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures
d'économie complémentaires. |
Les maires
des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures
d'économie complémentaires. |
Les maires
des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures
d'économie complémentaires. |
Les maires
des communes en pénurie d'eau potable doivent prendre mesures
d'économie complémentaires. |
Extension(s) réglementaire(s) |
|
|
|
Arrêté substitutif |
|
|
|
aux AP du
02/06/03 et du 13/06/03 |
Aux AP du 02/06/03, 13/06/03
et 27/06/03 |
Aux AP du 29/07/03 et du
08/08/03 |
A l'ensemble des
dispositions édictées par l'arrêté du 28/08/03 |
A l'ensemble des
dispositions édictées par l'arrêté du 28/08/03 |
Arrêté substitutif |
|
|
|
Dérogation(s) |
A titre
exceptionnel aux instituts de recherche / demande motivée à la DDAF. |
A titre
exceptionnel aux instituts de recherche / demande motivée à la DDAF. |
|
|
- lavage des voitures en
centre spécialisé : dérogation accordée aux entreprises recyclant
l'eau à 75% minimum.
|
|
|
|
Dérogation(s) |
|
|
|
Interdiction (I) |
X |
X |
|
X |
X |
X |
X |
X |
Interdiction (I) |
X |
|
X |
Restriction (R) |
|
X |
|
X |
X |
X |
X |
X |
Restriction (R) |
X |
|
X |
Suspension (S) |
|
X |
|
|
X
|
|
|
|
Suspension (S) |
|
|
|
Définition |
|
X |
|
|
|
|
|
|
Définition |
|
X |
|
Prélèvements concernés quand non précisés |
|
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
|
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
I : Tout prélèvement
direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre,
ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant
10m de part et d'autres des berges.
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
I : Tout prélèvement
direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre,
ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant
10m de part et d'autres des berges.
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
I : Tout prélèvement
direct en rivière à usage industriel, agricole, domestique ou autre,
ainsi que dans la nappe d'accompagnement dans un périmètre couvrant
10m de part et d'autres des berges.
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
Prélèvements concernés quand non précisés |
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
|
Réseaux
d'adduction d'eau publics
Forages et
puits privés
En milieu
naturel |
Usage général |
|
|
|
|
|
|
|
|
Usage général |
|
|
I : sur
zones hydrographiques, tout prélèvement direct dans rivière dont
débit < au 1/10 du module. |
Usage agricole |
Céréales
d'hiver |
R :
prélèvements autorisés pour culture des oignons, pommes de terre,
légumes de plein champ, culture maraîchère
I : tout
arrosage interdit entre 12h et 17h. |
La betterave
rentre dans la liste des cultures prioritaires. |
I :
prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour bétail, cultures
prioritaires.
I :
prélèvements dans rivières hors liste autorisés uniquement pour
cultures prioritaires.
I : tout
arrosage interdit entre 12h et 19h. |
I :
prélèvement direct en rivière, sauf pour bétail et cultures
prioritaires, dans tous les bv du département, à l'exception du bv de
la Saône.
R : irrigation
interdite de 12h à 19h et dimanche, sauf pour cultures prioritaires
(liste)
R : Pour le bv de la
Saône, irrigation interdite de 12h à 19h, sans restriction en matière
de cultures. |
Arrosage autorisé
uniquement pour les cultures suivantes :
- légumes de plein champ,
- culture maraîchères et betteraves (jusqu'au 10 sept.),
toute irrigation étant interdite de 12h à 19h et le dimanche toute la
journée. |
Arrosage autorisé
uniquement pour les cultures légumières.
Arrosage des jeunes
plants, arbres en pépinière et jardinerie, plantation en serres et
jardineries autorisé sous condition de mise en terre de moins d'un an. |
Arrosage autorisé
uniquement pour les cultures légumières.
Arrosage des jeunes
plants, arbres en pépinière et jardinerie, plantation en serres et
jardineries autorisé sous condition de mise en terre de moins d'un an. |
Usage agricole |
|
|
|
Usage piscicole |
|
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
|
I :
prélèvement direct en rivière (liste).
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
I :
prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à
l'exception du bv de la Saône.
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
I :
remplissage plan d'eau non exploité par pisciculteur agrée ou
commercial. |
Usage piscicole |
I :
remplissage des plans d'eau et étangs. |
|
I :
remplissage des plans d'eau et étangs. |
Usage industriel et artisanal |
|
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques |
|
I :
prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour industrie quand
restitution.
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques. |
I :
prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à
l'exception du bv de la Saône.
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques. |
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques.
Dérogations à
l'interdiction de prélèvement en rivière accordées au cas par cas
par la DRIRE. |
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques.
|
I :
prélèvement pour production d'hydroélectricité dans canaux ou
conduites de dérivation des usines hydrauliques.
|
Usage industriel et artisanal |
Les
entreprises industrielles consommant plus de 50000 m3 d'eau par an
doivent proposer des mesures de réduction de leur consommation d'ici le
10 juillet. |
|
|
Usage domestique et collectif |
|
S - [12h -
17h] : arrosage pelouse, espaces verts, massifs fleuris, potagers,
lavage voies et trottoirs
I : lavage
voitures |
|
I :
prélèvement direct en rivière (liste).
I : lavage
voiture, pelouses, espaces verts.
R : arrosage
interdit entre 10h et 17h des massifs fleuris, potagers, pépinières,
fruitiers, trottoirs et chaussées. |
I :
prélèvement direct en rivière, sauf pour la sécurité incendie, dans
tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône.
R : lavage
voiture en centre spécialisé interdit du samedi 12h au lundi 8h.
I : lavage voiture,
remplissage piscines privées, lavage chaussées, trottoirs et marchés,
lavage extérieur des immeubles (façades, toitures, murs, terrasses,
allées)
I : arrosage pelouses,
massifs fleuris, espaces verts publics et privés
R : arrosage plantes,
pépinières et jardineries, et potagers autorisée de 19h à 10h. |
I : lavage des véhicules,
remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces
verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.
R : arrosage des plantes
et arbres en pépinières et jardineries ainsi que potagers interdit
entre 10h et 19h. |
I : lavage des véhicules,
remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces
verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.
Exception faite des
massifs floraux et plantations de moins d'un an des collectivités
publiques, des terrains de sport et des marchés. |
I : lavage des véhicules,
remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses et espaces
verts publics et privés, lavage des chaussées et trottoirs.
Exception faite des
massifs floraux et plantations de moins d'un an des collectivités
publiques, des terrains de sport et des marchés. |
Usage domestique et collectif |
I : lavage des voitures.
R : arrosage des
pelouses, espaces verts, massifs fleuris, potagers ainsi que lavage des
chaussées et trottoirs interdits entre 9h et 18h. |
|
I : lavage
voiture
I : arrosage
pelouses, espaces verts, massifs fleuris, potagers ainsi que lavage des chaussées et
trottoirs entre 9h et 18h.
I : sur
zones hydrographiques (liste) arrosage pelouses, espaces verts, massifs
fleuris, potagers. |
Usage de loisirs |
|
S : arrosage
golfs, terrains de sport |
|
I :
prélèvement direct en rivière (liste).
I :arrosage
golfs, terrains de sport.
R : arrosage
interdit entre 10h et 17h des parties sensibles des golfs. |
I :
prélèvement direct en rivière dans tous les bv du département, à
l'exception du bv de la Saône.
I :arrosage
golfs, terrains de sport.
I : pêche, baignade et
autres activités de loisirs sur cours d'eau de l'annexe
2,
S : loisirs nautiques sur
canal Bourgogne dès côte 14 m |
La pratique de la pêche pat
tout moyen est interdite sur toutes les rivières de catégorie 1
jusqu'au 21 septembre (cf annexe).
Baignades et autres
activités de loisirs liées à l'eau sont interdites. |
|
|
Usage de loisirs |
I : arrosage
golfs, terrains de sport entre 9h et 18h.
|
|
I : arrosage
golfs, terrains de sport entre 9h et 18h.
I : sur
zones hydrographiques (liste) arrosage terrains de sports. |
Travaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Travaux |
|
|
|
Eau potable |
|
|
|
I :
prélèvement direct en rivière (liste) sauf pour aep. |
I :
prélèvement direct en rivière, sauf pour aep, dans
tous les bv du département, à l'exception du bv de la Saône. |
|
Une cellule de suivi auprès
des distributeurs d'eau potable est activée depuis début septembre par
la MISE. |
Une cellule de suivi auprès
des distributeurs d'eau potable est activée depuis début septembre par
la MISE. |
Eau potable |
|
|
|
Réserves artificielles |
|
Non
concernées. |
|
Non
concernées. |
|
Réservées à l'AEP
et aux seuls usages économiques. |
Réservées à l'AEP
et aux seuls usages économiques. |
Réservées à l'AEP
et aux seuls usages économiques. |
Réserves artificielles |
|
|
|
Mesures spécifiques |
|
- Canal de
Bourgogne : potentiel AEP et touristique.
- usages
industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire. |
|
- Canal de
Bourgogne : potentiel AEP et touristique
- usages
industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire.
- AEP : les
maires des communes en pénurie doivent prendre mesures d'économie
complémentaires. |
- Canal de
Bourgogne : potentiel AEP et touristique
- usages
industriels : utilisation rationnelle de l'eau obligatoire.
- AEP : les
maires des communes en pénurie doivent prendre mesures d'économie
complémentaires. -
protection incendies : feux de plein air, de broussaille, brûlage
chaume, déchets de récolte et débris végétaux, barbecues, feux
d'artifice interdits. Interdiction fumer dans lieux boisés. |
I : feux en plein air,
les barbecues hors leiux d'habitation, fumer dans les espaces boisés et
dans un rayon de 200 m autour de ces espaces.
|
Interdiction ne concerne pas
les prélèvements destinés à :
- l'AEP,
- l'abreuvement du bétail et du gibier,
- l'alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon,
- la sécurité incendie.
Protection des personnes
et des biens contre les incendies :
I : feux en plein air,
les barbecues hors leiux d'habitation, fumer dans les espaces boisés et
dans un rayon de 200 m autour de ces espaces. |
Interdiction ne concerne pas
les prélèvements destinés à :
- l'AEP,
- l'abreuvement du bétail et du gibier,
- l'alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon,
- la sécurité incendie.
|
Mesures spécifiques |
|
|
|
Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures
particulières |
|
Ensemble de
la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire. |
|
Ensemble de
la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire. |
Ensemble de
la Côte d'Or sur les bv de la Seine, du Rhône et de la Loire. |
|
|
|
Zone(s) hydrographique(s) faisant l'objet de mesures
particulières |
|
Délimitation
de 8 zones hydrographiques regroupant les bv selon leur sensibilité à
la sécheresse :
1- Vallée
de la Loire,
2- Arroux,
3- Bourbince,
4- Arconce
et Sornin,
5- Dheune,
6- Grosne et
côtes viticoles,
7- Saône et
Doubs,
8- Seille et Guyotte.
|
|
Seuil d'alerte franchis |
|
oui (liste
dans l'arrêté) |
|
oui (liste
dans l'arrêté) |
oui (liste
dans l'arrêté) |
oui (liste
dans l'arrêté) |
oui (liste
dans l'arrêté) |
oui (liste
dans l'arrêté) |
Seuil d'alerte franchis |
|
Définition
de seuils d'alerte |
|
Contrôle qualité |
|
|
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|
|
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|
Contrôle qualité |
|
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|
Organisation collective |
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|
Vérifications et travaux de
nature à prévenir fuites d'eau dans réseau AEP
|
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|
Organisation collective |
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